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“L’Homme constitue une valeur fondamentale du droit international, son honneur et sa dignité sont inviolables. La protection de ces et des autres valeurs européennes est intrinsèquement liée à la qualité des décisions prises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) fondée sur le professionnalisme des juges,” a affirmé Mme Inese Lībiņa-Egnere, adjointe de la Présidente de la Saeima et présidente de la délégation lettone, lors de l’inauguration de la réunion de la Commission sur l’élection des juges à la CEDH auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), vendredi 20 octobre à la Saeima.

Mme Lībiņa-Egnere a souligné l’importance du travail exercé par Commission sur l’élection des juges à la CEDH. C’est la Commission qui émet des recommandations à l’APCE concernant les candidats désignés par les États parties pour la fonction de juge.   

À l’heure où des discussions sur l’amélioration du fonctionnement de la CEDH ont lieu, l’adjointe de la Présidente de la Saeima et la présidente de la délégation lettone auprès de l’APCE a souligné la nécessité d’assurer la transparence maximale du processus de l’élection, compréhensible pour le public et politiquement neutre. Parallèlement à des solutions déjà assurées par le droit international, la volonté politique commune, l’empathie et la solidarité sont nécessaires pour faire face à des défis globaux inédits, a-t-elle précisé.

À la veille du centenaire de la République de Lettonie, il est essentiel de garder à l’esprit le fait que le respect des droits de l’homme a été l’une des pierres angulaires de la lutte pour l’indépendance des États baltes; l’adhésion au Conseil de l’Europe a été l’un des principaux objectifs de la politique étrangère depuis rétablissement de l’indépendance de la Lettonie, a déclaré Mme Lībiņa-Egnere. Elle a soutenu que la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que la jurisprudence de la CEDH avaient considérablement influé sur le système juridique letton. À savoir, les dispositions relatives aux droits de l’homme de la Constitution de la République de Lettonie du 1998 se fondent principalement sur celles de la Convention et de la jurisprudence de la CEDH. En outre, les tribunaux de notre pays, en interprétant le chapitre de la Constitution sur les droits fondamentaux, fondent leurs décisions sur la jurisprudence de la CEDH.

Aujourd’hui, la Saeima a accueilli la Commission sur l’élection des juges à la CEDH auprès de l’APCE et des experts judiciaires de la Lettonie, de la Croatie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord pour discuter sur les possibilités d’améliorer la procédure d’élection des juges de la CEDH.

La Commission sur l’élection des juges à la CEDH auprès de l’APCE est présidée par M. Boriss Cilevičs, membre de la délégation lettone. Conformément aux traditions, au cours des intersessions de l’APCE, une réunion de chaque Commission a lieu dans le pays représenté par le président de la Commission.  

Photos: https://www.flickr.com/photos/saeima/albums/72157687294754161
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Service de presse de la Saeima