Jeudi 21 avril, la Saeima a soutenu, en lecture finale et à titre d’urgence, les amendements à la loi sur citoyenneté. Ceux-ci disposent que peuvent être déchues de la nationalité lettone les personnes qui soutiennent les crimes de guerre ou d’autres crimes contre un autre pays démocratique, à savoir, les crimes internationalement punissables.
Communiqués de presse
La Saeima fixe le volume de réserves de gaz, nécessaire à la sécurité de l'approvisionnement en énergie (21.04.2022.)
Jeudi 21 avril, la Saeima a soutenu, en lecture finale et à titre d’urgence, les amendements à la loi sur l’énergie; ceux-ci prévoient la constitution de réserves de gaz dans l’installation de stockage souterrain du gaz d’Inčukalns, afin de s’assurer de l’approvisionnement continu du gaz naturel.
Jeudi 21 avril, la Saeima a adopté, en lecture finale, les amendements à la loi sur le traitement médical; elle délègue au Conseil des ministres de déterminer les établissements publics dans lesquels les défibrillateurs automatisés externes (DAE) doivent être installés.
La Présidente de la Saeima: aidons les réfugiés, tout en aidant l’Ukraine à remporter la victoire (21.04.2022.)
Mme Ināra Mūrniece, Présidente de la Saeima, s’est rendue en visite de travail en Pologne pour participer à la réunion des présidentes des parlements des pays de l’UE, concernant la situation actuelle des refugiés de guerre et les mesures à prendre en vue de soutenir le peuple ukrainien.
La délivrance aux citoyens russes et biélorusses des autorisations de séjour temporaire est suspendue temporairement (07.04.2022.)
Jeudi 7 avril, la Saeima a adopté, en seconde lecture et à titre d’urgence, des amendements à la loi sur l’immigration; ceux-ci prévoient de suspendre la délivrance de premières autorisations de séjour temporaire aux citoyens de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie, jusqu’au 30 juin 2023.
La Saeima adopte les modifications relatives à l’hébergement des civils ukrainiens par les collectivités territoriales (07.04.2022.)
Jeudi 7 avril, la Saeima a adopté, en seconde lecture et à titre d’urgence, des amendements à la loi sur l’aide aux civils ukrainiens; ceux-ci prévoient notamment les modifications relatives à l’hébergent des civils ukrainiens par les collectivités territoriales.
La Saeima a adopté, jeudi 7 mai, une loi qui institue le 9 mai 2022 la Journée de commémoration des victimes de l’agression russe en Ukraine.
La Présidente de la Saeima: nous saluons la contribution de la Tchéquie à la sécurité de la Baltique (01.04.2022.)
“La Lettonie remercie la Tchéquie pour sa contribution à la sécurité de la Baltique au sein du groupement tactique de la présence renforcée de l’OTAN, et pour sa participation à la mission de la patrouille aérienne de l'OTAN dans les États baltes. Cela joue un rôle important tant du point de vue symbolique que pratique”, a fait valoir Mme Ināra Mūrniece, Présidente de la Saeima, lors de sa visite de travail en Tchéquie.
La responsabilité administrative peut être encourue pour le comportement agressif envers les autres (31.03.2022.)
Jeudi 31 mars, afin de diminuer les comportements agressifs des personnes envers les autres membres de la société, la Saeima a adopté en lecture finale les dispositions légales qui prévoient la responsabilité administrative pour le comportement agressif envers les autres.
Jeudi 31 mars, la Saeima a adopté, en lecture finale, les amendements à la loi sur la gestion des déchets, lesquels prévoient les frais allégés dans le cadre de la gestion des biodéchets collectés séparément.