Les commissions et les sous-commissions
Les commissions parlementaires jouent un rôle majeur dans le travail parlementaire. Chaque commission est compétente dans un domaine déterminé de la législation, et prépare les projets de lois examinés lors des séances plénières. Les commissions exercent également le contrôle parlementaire de l’exécutif. Certaines commissions peuvent exercer d’autres fonctions, vérifier notamment la régularité des dépenses publiques, veiller au respect de la déontologie ou évaluer la position nationale sur les affaires européennes.
Le fonctionnement des commissions est déterminé par le Règlement intérieur. Les commissions sont permanentes et constituées lors de chaque législature. Parallèlement aux commissions permanentes, la Saeima peut constituer des commissions spéciales chargées des tâches législatives spécifiques. Elle peut également instituer une commission d’enquête parlementaire, si un tiers au minimum des députés le demandent.
Chaque commission peut constituer, le cas échéant, deux sous-commissions maximum.
Comment les commissions travaillent-elles?
Comment les commissions sont-elles constituées ?
Les commissions parlementaires de la XIVe Saeima
| Commission des affaires étrangères |
composition |
| sous-commission des affaires baltes |
composition |
| Commission du budget et des finances |
composition |
| Commission des affaires juridiques | composition |
| Sous-commission de la justice pénale et de la politique pénale | composition |
| Sous-commission de la politique constitutionnelle et judiciaire | composition |
| Commission des droits de l’homme et des relations publiques | composition |
| Sous-commission de la région de Latgale | composition |
| Commission de l’éducation, de la culture et de la science |
composition |
| Sous-commission de l’enseignement supérieur, de la science et du capital humain | composition |
| Sous-commission des sports | composition |
| Commission de la défense, des affaires intérieures et de la lutte contre la corruption | composition |
| Sous-commission de la défense nationale générale | composition |
| Internal Security Subcommittee | composition |
| Commission de l’administration publique et des collectivités locales | composition |
| Sous-commission du logement | composition |
| Commission de la politique économique, agricole, environnementale et régionale | composition |
| Sous-commission environnementale, climatique | composition |
| Sous-commission du développement de l’entreprenariat | composition |
| Commission des affaires sociales et du travail |
composition |
| Sous-commission de la santé publique | composition |
| Sous-commission en matière de réduction des inégalités | composition |
| Commission des mandats, d’éthique et des demandes |
composition |
| Commission des requêtes |
composition |
| Commission des dépenses publiques et de révision |
composition |
| Commission de la sécurité nationale |
composition |
| Commission de la citoyenneté, de la migration et de la cohésion sociale |
composition |
| Commission des Affaires européennes |
composition |
| Commission du développement durable | composition |
| Sous-commission de la démographie, de la famille et de l’enfance | composition |
Commission d’enquête parlementaire chargée de renforcer la surveillance exercée par l’État dans le secteur financier concernant l’impact négatif de la refonte du secteur financier sur le système national financier et sur le marché des capitaux, ainsi que d’enquêter sur les circonstances entraînant l’insolvabilité d’AS PNB Banka, l’auto-liquidation forcée d’AS ABLV Bank et la suspension des activités de Baltic International Bank SE |
composition |