Les commissions et les sous-commissions

Les commissions parlementaires jouent un rôle majeur dans le travail parlementaire. Chaque commission est compétente dans un domaine déterminé de la législation, et prépare les projets de lois examinés lors des séances plénières. Les commissions exercent également le contrôle parlementaire de l’exécutif. Certaines commissions peuvent exercer d’autres fonctions, vérifier notamment la régularité des dépenses publiques, veiller au respect de la déontologie ou évaluer la position nationale sur les affaires européennes.  

Le fonctionnement des commissions est déterminé par le Règlement intérieur. Les commissions sont permanentes et constituées lors de chaque législature. Parallèlement aux commissions permanentes, la Saeima peut constituer des commissions spéciales chargées des tâches législatives spécifiques. Elle peut également instituer une commission d’enquête parlementaire, si un tiers au minimum des députés le demandent.   

Chaque commission peut constituer, le cas échéant, deux sous-commissions maximum.

Comment les commissions travaillent-elles?

Comment les commissions sont-elles constituées ?

 

Les commissions parlementaires de la XIVe Saeima

Commission des affaires étrangères   
composition
     Sous-commission des affaires baltes  composition
Commission du budget et des finances composition
     Sous-commission pour la lutte contre l’économie souterraine composition
Commission des affaires juridiques    composition 
     Sous-commission de la justice pénale et de la politique pénale composition
     Sous-commission de la politique constitutionnelle et judiciaire  composition
Commission des droits de l’homme et des relations publiques composition
      Sous-commission de la région de Latgale composition
      Sous-commission de la politique des médias composition
Commission de l’éducation, de la culture et de la science
composition
     Sous-commission de l’enseignement supérieur, de la science et du capital humain  composition
     Sous-commission des sports  composition
Commission de la défense, des affaires intérieures et de la lutte contre la corruption composition 
     Sous-commission de la défense nationale générale  composition
     Sous-commission de sécurité intérieure composition
Commission de l’administration publique et des collectivités locales composition
     Sous-commission de l’appréciation des résultats de la réforme administrative et territoriale composition
     Sous-commission du logement  composition
Commission de la politique économique, agricole, environnementale et régionale composition 
     Sous-commission environnementale, climatique et énergétique  composition
     Sous-commission du développement de l’entreprenariat  composition
Commission des affaires sociales et du travail 
composition 
     Sous-commission de la santé publique composition
     Sous-commission en matière de réduction des inégalités composition
Commission des mandats, d’éthique et des demandes
composition
Commission des requêtes
composition 
Commission des dépenses publiques et de révision composition
Commission de la sécurité nationale composition
Commission de la citoyenneté, de la migration et de la cohésion sociale
composition
Commission des Affaires européennes
composition
Commission du développement durable composition
     Sous-commission du développement de l’écosystème d’innovation composition
     Sous-commission de la démographie, de la famille et de l’enfance composition
Commission d’enquête parlementaire chargée de renforcer la surveillance exercée par l’État dans le secteur financier concernant l’impact négatif de la refonte du secteur financier sur le système national financier et sur le marché des capitaux, ainsi que d’enquêter sur les circonstances entraînant l’insolvabilité d’AS PNB Banka, l’auto-liquidation forcée d’AS ABLV Bank et la suspension des activités de Baltic International Bank SE  composition
Pirmdien, 26.februārī
10:00  Budžeta un finanšu (nodokļu) komisijas Eksporta un konkurētspējas apakškomisijas sēde
10:00  Aizsardzības, iekšlietu un korupcijas novēršanas komisijas sēde