Les Archives de la Saeima
Les Archives de la Saeima conservent, à titre permanent et à longue terme, les documents papier, audio et vidéo de la:
Ve Saeima (06/07/1993 – 06/11/1995),
VIe Saeima (07/11/1995 – 02/11/1998),
VIIe Saeima (03/11/1998 – 04/11/2002),
VIIIe Saeima (05/11/2002 – 06/11/2006),
IXe Saeima (07/11/2006 – 02/11/2010),
Xe Saeima (02/11/2010 – 16/10/2011),
XIe Saeima (17/10/2011 – 03/11/2014),
XIIe Saeima (04/11/2014 – 05/11/2018).
XIIIe Saeima (06/11/2018 – 31/10/2022).
Les documents de la Première, la IIe, la IIIe, la IVe Saeima et du Conseil suprême, une partie des documents de la VIIe Saeima, ainsi qu’une partie des documents sonores et vidéo sont conservés par les Archives nationales de Lettonie: https://eresursi.arhivi.gov.lv/.
Les archives des législatures précédentes abritent les documents législatifs sous forme électronique, publiés sur le site Internet de la Saeima: https://www.saeima.lv/lv/par-saeimu/ieprieksejo-sasaukumu-arhivs.
Documents disponibles sur le site Internet de la Saeima
Les documents sont accessibles et peuvent être utilisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires, notamment, à la loi sur les Archives et à la ddécision du 22 juillet 2024 du Bureau de la Saeima, intitulée Sur l’adoption de la liste des informations restreintes et des documents contenant des informations restreintes de la Saeima(en letton).
Les documents conservés par les Archives de la Saeima sont mis à disposition du public sur demande écrite envoyée par la poste ou par le courriel. La demande peut être faite en format libre ou en utilisant les formulaires:
“Demande d’utilisation des documents des Archives de la Saeima”(en letton).
“Demande de renseignements des archives”(en letton).
La présence dans les Archives est réglementée par les dispositions de “Modalités d’utilisation des documents des Archives de la Saeima dans les locaux d’archives”(en letton), approuvées par le Bureau de la Saeima le 10 août 2022, et par les “Dispositions relatives à la visite des locaux de la Saeima et à la présence dans ces derniers”, approuvées par le Bureau de Saeima le 4 juillet 2019.
