Les Archives de la Saeima

L’archivage des documents se rapportant au parlement est exercé par les Archives de la Saeima, Division de la documentation auprès de l’Administration de la Saeima. Les Archives de la Saeima conservent, à titre permanent et à longue terme, les documents papier, audio et vidéo de la: :

Ve Saeima  (06/07/1993 – 06/11/1995),

VIe Saeima  (07/11/1995 – 02/11/1998),

VIIe Saeima  (03/11/1998 – 04/11/2002),

VIIIe Saeima  (05/11/2002 – 06/11/2006),

IXe Saeima  (07/11/2006 – 02/11/2010),

Xe Saeima (02/11/2010 – 16/10/2011),

XIe Saeima (17/10/2011 – 03/11/2014),

XIIe Saeima (04/11/2014 – 05/11/2018).

Les documents du Conseil suprême, de la Première, de la IIe, de la IIIe et de la IVe Saeima, ainsi que la majeure partie des documents audio et vidéo sont conservés par les Archives nationales de Lettonie.

L’accès à la documentation et son usage sont assurés conformément aux dispositions légales, notamment, à la loi sur les Archives et à la décision du 17 juillet 2020 du Bureau de la Saeima “Sur l’approbation de la liste d’information restreinte”.

L’accès aux documents conservés par les Archives de la Saeima se fait sur demande écrite envoyée par la poste ou par le courriel. Le public peut être accueilli sur rendez-vous uniquement, tout en respectant strictement les exigences sanitaires et des mesures de prévention. Contacts.

Afin de prévenir la propagation de la Covid-19, nous vous invitons à évaluer la nécessité de se rendre aux Archives de la Saeima, et à veiller à ce que les exigences sanitaires et les mesures de prévention soient strictement respectées. Il est interdit de se rendre aux Archives lorsque vous êtes placés en auto-isolement, en quarantaine ou si vous ressentez, par exemple, des symptômes tels que fièvre, toux, ou difficulté à respirer. Dans la salle d’Archives le port d’un masque est obligatoire, veuillez utiliser les désinfectants et observer une distance de deux mètres.

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Sestdien, 24.jūlijā