Les Archives de la Saeima

Les Archives de la Saeima conservent, à titre permanent et à longue terme, les documents papier, audio et vidéo de la:

Ve Saeima  (06/07/1993 – 06/11/1995),

VIe Saeima  (07/11/1995 – 02/11/1998),

VIIe Saeima  (03/11/1998 – 04/11/2002),

VIIIe Saeima  (05/11/2002 – 06/11/2006),

IXe Saeima  (07/11/2006 – 02/11/2010),

Xe Saeima (02/11/2010 – 16/10/2011),

XIe Saeima (17/10/2011 – 03/11/2014),

XIIe Saeima (04/11/2014 – 05/11/2018).

Les documents de la Première, la IIe, la IIIe, la IVe Saeima et du Conseil suprême, une partie des documents de la VIIe Saeima, ainsi qu’une partie des documents sonores et vidéo sont conservés par les Archives nationales de Lettonie: https://eresursi.arhivi.gov.lv/.

Dans les archives des législatures précédentes, les documents législatifs sont disponibles sous forme électronique, publiés sur le site Internet de la Saeima: https://www.saeima.lv/lv/par-saeimu/ieprieksejo-sasaukumu-arhivs.
Documents disponibles sur le site Internet de la Saeima 

L’accès à la documentation et son usage sont assurés conformément aux dispositions légales, notamment, à la loi sur les Archives et à décision du 5 juillet 2021 du Bureau de la Saeima “Sur l’approbation de la liste d’information restreinte”.

L’accès aux documents conservés par les Archives de la Saeima se fait sur demande écrite envoyée par la poste ou par le courriel.

Afin de freiner la propagation de la Covid-19, nous vous invitons à prendre des précautions et à respecter les exigences en matière de sécurité sanitaire.

Le port du masque est recommandé dans les locaux d’Archives de la Saeima, à l’exception des cas prévus par les dispositions légales et réglementaires.  

Il est interdit de se rendre aux Archives de la Saeima, si l’isolation est imposée, ou en cas de symptômes d’infection respiratoire, tels que, par exemple, la fièvre ou la toux.  

Otrdien, 5.jūlijā
10:00  Izglītības, kultūras un zinātnes komisijas sēde