Droits d’auteur

 

Les contenus publiés sur le site web, ceux des publications et du matériel informatif de la Saeima, ainsi que les contenus disponibles sur les réseaux sociaux de la Saeima (Flickr, YouTube, Facebook, Twitter, Instagram, et d’autres), sont protégés par des dispositions légales.

Tous les droits patrimoniaux à des photos, au matériel audiovisuel, à des infographies, à des animations et d’autres (ci-après “matériel”) publiés avec mention “Saeima”, sont détenus par la Saeima.

Le matériel appartenant à la Saeima, détentrice des droits patrimoniaux, peut être reproduit ou utilisé à des fins informatives sans accord spécifique de la Saeima et de l’auteur du matériel. Le matériel ne peut pas être utilisé dans le but de dénigrer la Saeima et des personnes représentées sur ce matériel, ou de diffuser des informations erronées. En cas de nouvelle publication ou de traitement du matériel, celui-ci doit mentionner obligatoirement la référence à la Saeima et aux auteurs du matériel (si ceux-ci y sont indiqués).

Pour toute autre utilisation du matériel, merci de contacter la Saeima par le courriel: prese@saeima.lv.

Ceturtdien, 21.novembrī
09:00  Saeimas 2024.gada 21.novembra kārtējā sēde
10:30  Deputātu grupas sadarbības veicināšanai ar Austrālijas parlamentu darba sanāksme- grupas vadītāja vietnieka vēlēšanas
16:45  Saeimas priekšsēdētājas biedres Zandas Kalniņas-Lukaševicas tikšanās ar Ukrainas prezidenta kancelejas delegāciju un Ukrainas ārkārtējo un pilnvaroto vēstnieku Latvijas Republikā V.E. Anatolii Kutsevol