“Le peuple biélorusse a le droit au libre choix et aux élections démocratiques afin d’exprimer sa volonté. Pour leur part, les autorités biélorusses doivent s’abstenir de la violence et respecter les droits de toute personne à la liberté d’expression et de réunion”, a fait valoir, lundi 10 août, Mme Inese Ikstena, cheffe de la délégation lettone auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, suite à l'élection présidentielle biélorusse.
Communiqués de presse
La Commission des affaires étrangères de la Saeima commémore le 80e anniversaire de la déclaration de Sumner Welles (23.07.2020.)
Jeudi 23 juillet, la Commission des affaires étrangères de la Saeima a publié une communication dans laquelle elle commémore le 80e anniversaire de la déclaration de Welles. Signée le 23 juillet 1940 par le secrétaire d’État américain par intérim Sumner Welles, elle soutenait fermement la liberté, l’indépendance et le droit des peuples à l’autodétermination; elle condamnait l’intégration forcée des pays baltes au sein de l’Union soviétique. Selon la communication, cette déclaration a servi, pendant un demi-siècle, de base à la politique des États-Unis de non-reconnaissance de l’annexion des pays baltes et de leur incorporation à l’URSS.
La Saeima soutient le retrait du titre de séjour temporaire en cas de manquement aux règles de confinement (21.07.2020.)
Jeudi 21 juillet, la Saeima adopte en lecture finale et à titre d’urgence, les amendements à la loi visant à prévenir la propagation du Covid-19. Les amendements prévoient la possibilité de retirer le titre de séjour temporaire ou d’abroger le visa délivré, ou d’annuler la décision de délivrance d’un visa ou d’une autorisation provisoire de séjour, sur le fondement du non-respect, par le ressortissant étranger, des dispositions légales concernant le confinement et l’auto-isolement obligatoires, ainsi que sur le fondement du non-respect des limites de rassemblement.
La Saeima a adopté en lecture finale, jeudi 2 juillet, la loi sur les écoles internationales visant à assurer l’accessibilité de l’enseignement général aux enfants des fonctionnaires internationaux et des spécialistes étrangers, favorisant ainsi la coopération internationale en matière d’éducation.
Les présidents des commissions parlementaires des affaires étrangères de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie et de l’Estonie ont fait, jeudi 25 juin, une déclaration commune concernant le projet de loi présenté à la Douma d’État de la Fédération de Russie; ce projet prévoit de révoquer et d’annuler la décision du 24 décembre 1989 du Congrès des députés du peuple d’Union soviétique condamnant le protocole secret du pacte Molotov-Ribbentrop. Par cette déclaration, ils expriment leur position sur le présent projet de loi qui constitue une tentative de la Russie de déformer l’histoire.
La Saeima a adopté en lecture finale, jeudi 11 juin, la loi sur l’exercice des activités de transaction immobilière afin de régulariser et d’assurer la surveillance des activités des agents immobiliers. À partir du 1er juillet 2021, l’activité de l’agent immobilier ne pourra être exercée que par des personnes qui sont inscrites dans le registre d’agents immobiliers.
La Saeima a soutenu en lecture finale, jeudi 11 juin, des amendements à la loi sur les médias électroniques. Les amendements prévoient que le prestataire des services de télévision doit inclure, dans son offre de base, au moins 80 % des programmes supplémentaires dans la langue officielle de l’un des pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Conformément à la nouvelle loi sur l’administration territoriale et les zones peuplées, adoptée en lecture finale, mercredi 10 juin, il y aura 42 administrations locales (au lieu de 119 actuelles) en Lettonie, suite au scrutin local qui se tiendra en 2021.
La Saeima est l’un des premiers parlements au monde qui est prête à travailler intégralement en vidéoconférence pendant la crise provoquée par le Convi-19. Grâce à un nouvel outil e-Saeima, les séances du parlement peuvent se dérouler à distance, les députés pouvant se trouver également à l'extérieur des locaux du parlement.
La Saeima soutient l’assouplissement des restrictions établies dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (14.05.2020.)
La Saeima, réunie en séance extraordinaire jeudi 14 mai, a soutenu une décision gouvernementale visant à assouplir les restrictions établies dans le cadre de l’état d’urgence déclaré afin de limiter la propagation du Covid-19.