La Saeima, réunie en séance extraordinaire jeudi 16 avril, a adopté en lecture finale et à titre d’urgence des amendements aux certaines lois afin de prévoir une aide sociale complémentaire aux familles avec enfants et élargir l’éventail des bénéficiaires des allocations de chômage.
Communiqués de presse
La Saeima soutient les mesures supplémentaires visant à limiter la propagation du virus Covid-19 (16.04.2020.)
La Saeima, réunie en séance extraordinaire jeudi 16 avril, a approuvé les décisions gouvernementales concernant l’état d’urgence sanitaire déclaré en vue de freiner la propagation du Covid-19.
La Saeima soutient les nouvelles mesures supplémentaires visant à limiter la propagation du virus Covid-19 (03.04.2020.)
La Saeima, réunie en séance extraordinaire vendredi 3 avril, a soutenu la décision du Conseil des ministres de prendre les mesures supplémentaires visant à limiter la propagation du Covid-19 pendant l’état d’urgence.
La Saeima fixe les conditions d’octroi de l’allocation parentale pendant l’état d’urgence (03.04.2020.)
La Saeima, réunie en session extraordinaire vendredi 3 avril, a adopté en lecture finale et à titre d’urgence un amendement à la loi sur l’assurance maladie et maternité, proposé par les parlementaires et fixant les conditions de l’octroi de l’allocation parentale pendant la période de l’état d’urgence déclaré dans le cadre du Covid-19.
L’amende augmente en cas de non-respect des restrictions établies pendant l’état d’urgence (03.04.2020.)
La Saeima a adopté en lecture finale et à titre d’urgence des amendements au code des infractions administratives, vendredi 3 avril. Les amendements prévoient de rehausser l’amende pour non-respect des exigences de sécurité épidémiologique, ainsi que des interdictions et des restrictions établies pendant l’état d’urgence. La responsabilité administrative est, en outre, encourue pour violation des exigences en matière d’indemnité de chômage partiel.
La Saeima donne le feu vert pour les mesures supplémentaires visant à surmonter les difficultés liées au Covid-19 (03.04.2020.)
La Saeima, réunie en séance extraordinaire vendredi 3 avril, a adopté des amendements à la loi visant à prévenir et à surmonter la menace nationale dans le cadre de la propagation du Covid-19; ils prévoient la prise des mesures supplémentaires. Les aides sont prévues notamment dans les domaines des obligations contractuelles, des taxes et des différends civils.
La Saeima a adopté, en lecture finale et à titre d’urgence, la loi encadrant le fonctionnement des institutions publiques pendant l’état d’urgence en raison de la propagation du Covid-19. La loi établit les principes de leur fonctionnement et leurs droits et obligations, ainsi que ceux des justiciables dans le but de prévenir et surmonter la menace nationale.
La Saeima se prépare aux séances plénières à distance (02.04.2020.)
Des travaux préparatifs ont eu lieu à la Saeima pour pouvoir effectuer une séance plénière en ligne prévue le 2 avril, les députés étant présents dans les salles de réunion différentes du parlement. C’est une solution provisoire pour garantir, pendant l’état d’urgence déclaré dans le pays, la tenue des séances plénières de la Saeima conformément à son Règlement intérieur.
La Saeima soutient les mesures supplémentaires visant à freiner la propagation du coronavirus Covid-19 (02.04.2020.)
La Saeima, réunie en session extraordinaire jeudi 2 avril, a approuvé les modifications apportées à la décision gouvernementale de prendre les mesures supplémentaires visant à freiner la propagation du Covid-19 pendant la période d’état d’urgence.
La Saeima adopte la loi relative aux mesures destinées à surmonter la crise provoquée par le Covid-19 (20.03.2020.)
La Saeima, réunie en session extraordinaire vendredi 20 mars, a adopté la loi spéciale pour prévenir les menaces auxquels le pays est exposé et gérer la crise liée à la propagation du coronavirus Covid-19.