Mme Zanda Kalniņa-Lukaševica, adjointe de la Présidente de la Saeima, cheffe de la délégation lettone à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a participé au débat central sur le soutien à l’Ukraine, lors de la session d’été de l’Assemblée à Strasbourg, mardi 26 juin. L’Assemblée a approuvé trois résolutions, dont une soutenant la création, sous les auspices du Conseil de l’Europe, d’un tribunal spécial chargé de poursuivre la Russie, sur la base d’un accord spécial entre le Conseil de l’Europe et l’Ukraine.
ʺLes sanctions devraient être renforcées, les avoirs russes gelés devraient être confisqués et redirigés vers la reconstruction de l’Ukraine; le Conseil de l’Europe, avec ses partenaires internationaux, devraient établir un tribunal spécial pour que les auteurs des crimes d’agression commis par la Russie contre l’Ukraine soient punisʺ, a-t-elle fait valoir devant 46 parlementaires des pays membres.
ʺJe salue la proposition de créer un tribunal spécial sous les auspices du Conseil de l’Europe. Il est important que cette proposition reçoive un soutien interrégional pour pouvoir traduire en justice les principaux auteurs du crime d’agression. Il est de la plus haute importance pour la Lettonie que le tribunal spécial soit efficace, empêche l’impunité, garantisse la justice pour l’Ukraine et serve de moyen de dissuasion pour empêcher d’autres crimes d’agression, ainsi que pour protéger l’ordre international fondé sur des règlesʺ, a souligné Mme Kalniņa-Lukaševica.
ʺEn ce qui concerne les avoirs russes gelés, le Conseil de l’Europe a mis en place un Registre des dommages, et les principes de Riga ont été adoptés pour assurer son bon fonctionnement. Le présent rapport et le rapport précédemment approuvé sur le soutien à la reconstruction de l’Ukraine fournissent un cadre juridique pour le transfert légal des avoirs russes gelés à l’Ukraine. La mise en œuvre du présent cadre juridique dépend actuellement de la volonté et du courage des gouvernements des États membres, concernant notamment à la décision d’établir un véritable mécanisme d’indemnisationʺ, a-t-elle révélé.
ʺQuant à l’effacement de l’identité culturelle et à la politique de russification, il s’agit malheureusement de pratiques russes courantes, que mon pays a également connues pendant la période de l’occupation et des siècles précédents. En effet, comme le souligne la résolution de l’Assemblée, la Fédération de Russie utilise le nettoyage culturel comme une arme de guerre dans le cadre d’une campagne plus large de violence extrêmeʺ, a signalé Mme Kalnina-Lukaševica lors de la discussion sur le projet de résolution.
Le 25 juin, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu M. Alain Berset comme nouveau Secrétaire général du Conseil de l’Europe. L’adjointe de la Présidente de la Saeima a félicité le haut fonctionnaire du Conseil de l’Europe nouvellement élu, lui souhaitant de poursuivre le renforcement des droits de l’homme et de la démocratie et de continuer à soutenir fermement l’Ukraine.
Service de presse de la Saeima