Jeudi 8 juin, la Saeima a adopté les amendements à la loi sur le rapatriement, qui modifient la procédure de rapatriement et prévoient qu’à partir du 1er janvier 2024, les personnes ne se verront plus accorder le statut de rapatrié.

À partir du 1er juillet 2023, les bénéficiaires du statut de rapatrié et les membres de leur famille se verront accorder un permis de séjour temporaire pour une période de cinq ans, alors que jusqu’à présent, la loi prévoyait qu’un rapatrié – ascendant direct d’un Letton ou d’un Livonien (Live), et les membres de sa famille pouvaient bénéficier du permis de séjour permanent.

À partir du 1er janvier 2024, les personnes ne se verront plus accorder le statut de rapatrié. Après le délai fixé, les ressortissants de pays tiers et les membres de leur famille, dont l’un des ascendants direct est Letton et un Livonien (Live), pourront demander un permis de séjour temporaire pour une période de cinq ans, conformément à la procédure prévue par la loi sur l’immigration. Les bénéficiaires actuels du statut de rapatrié continueront à en bénéficier après l’abrogation des présentes dispositions.

Les amendements prévoient également une période de transition à la fin de laquelle les rapatriés ne pourront plus bénéficier d’allocations. Après le 1er juillet 2023, les rapatriés, qu’ils soient citoyens lettons ou ressortissants de pays tiers, pourront bénéficier des mesures de soutien prévues par la loi sur la diaspora.

Les présentes modifications ont été apportés suite au constat fait par les autorités publiques chargées des questions de rapatriement, que ces dernières années les citoyens russes et d’autres pays, dont la vie et la résidence futures ne sont pas liées à la Lettonie, demandent des permis de séjour. Par conséquent, le flux réel de rapatriement vers la Lettonie ne correspond plus à l’esprit de la loi déterminé dans son préambule, à savoir, promouvoir le retour dans la patrie ethnique des compatriotes qui ont quitté la Lettonie à cause du génocide, de la guerre ou d’une menace d’assimilation, explique la partie introductive du projet de loi.

La Saeima a également adopté des amendements connexes à la loi sur l’immigration.

Service de presse de la Saeima