Afin de promouvoir un développement durable et l’innovation dans des secteurs stratégiquement importants pour la Lettonie, ainsi que de renforcer la responsabilité des ministères et des institutions dans l’atteinte des objectifs climatiques, la Saeima a adopté jeudi 27 novembre, en lecture finale et selon une procédure d’urgence, la loi sur la résilience climatique et la durabilité économique.

Kaspars Briškens, le président de la Commission de l’économie, responsable de l’avancement du projet de loi à la Saeima, souligne qu’ensemble avec la loi sur l’énergie dans le transport, déjà approuvée par la Saeima, et les amendements à la loi sur la pollution, la nouvelle réglementation établit un cadre normatif clair pour une transition progressive vers une économie climatiquement neutre. Elle garantira des objectifs précis, des conditions de développement durable et un environnement prévisible pour les entreprises et la société.

La loi prévoit un cadre unifié et transparent définissant les obligations des ministères et des municipalités dans la réalisation des objectifs climatiques nationaux, ainsi qu’une répartition coordonnée des financements de soutien. Comme l’ont déjà expliqué les représentants du ministère du Climat et de l’Énergie (MCE) aux membres de la commission, le projet de loi inclut également des dispositions destinées à renforcer la résilience de la Lettonie, en particulier dans le contexte du changement climatique.

La loi inclut également des normes nécessaires au fonctionnement du système d’échange des quotas d’émission, ainsi qu’à l’utilisation des financements du nouveau Fonds social pour le climat de l’Union européenne. La Lettonie disposera, dans le cadre de ce fonds, d’une enveloppe de 462,7 millions d’euros.

Les représentants du MCE ont précédemment indiqué que le financement du fonds sera orienté vers les groupes vulnérables – ménages, usagers des transports et microentreprises – qui sont exposés au risque de précarité énergétique et en matière de transport. Le fonds est destiné à des objectifs tels que la rénovation des bâtiments et l’amélioration de leur efficacité énergétique, le renforcement de l’accessibilité des transports publics, ainsi que le développement de lieux d’hébergement social et de centres d’accueil.

La loi entrera en vigueur le lendemain de sa promulgation.

Service de presse de la Saeima