Afin de stimuler la compétitivité du pays en exploitant les opportunités offertes par des technologies de l’intelligence artificielle, un centre d’IA sera créé et il sera responsable du développement de l’IA en Lettonie, prévoit la loi sur le Centre d'intelligence artificielle, adoptée par la Saeima en lecture finale, jeudi 6 mars.
Favorisant une innovation fiable et sûre en matière d’IA dans les industries, les dispositions de la nouvelle loi prévoient la mise en place d’un écosystème de l’IA, son cadre juridique en ce qui concerne la coopération entre le secteur public, le secteur privé et les universités, ainsi que l’utilisation et le développement responsables des technologies de l’IA.
La loi encadre la création du Centre de l’IA, réunissant les acteurs du gouvernement, de la recherche et du numérique en vue de favoriser les partenariats mutuels, l’innovation et le développement, et de promouvoir les initiatives en matière d’IA dans les domaines à fort potentiel d’intérêt national et de compétitivité nationale.
Le Centre aura pour vocation de promouvoir les compétences et l’équité dans le domaine de l’IA et de veiller à ce que les systèmes d’IA soient utilisés de manière éthique, responsable et sûre, dans le respect des droits de l’Homme fondamentaux. Le Centre sera tenu, entre autres, de mettre en œuvre des mesures pour atténuer les risques liés à l’utilisation de l’IA.
Conçu comme une fondation, le Centre sera fondé non seulement par l’État, représenté par le ministère de l’Administration intelligente et du développement régional, le ministère de l’Économie et le ministère de la Défense, mais aussi par le secteur privé (Association lettone des technologies de l’information et de la communication) et les universités (Association des universités lettones). Il sera composé d’un conseil, d’un directeur et d’un secrétariat, assuré par l’Agence nationale pour le développement numérique. Le conseil sera composé de neuf membres.
La Saeima attribue au Centre d’IA le droit de créer des environnements réglementaires spéciaux pour pouvoir tester les systèmes d’IA. Il sera possible d’y opérer sans être soumis à des certaines exigences réglementaires à condition de respecter les conditions énoncées dans la nouvelle loi, notamment en ce qui concerne le traitement des données. Le Conseil des ministres déterminera les exigences et les responsabilités des personnes concernées par l’environnement réglementaire spécial, le traitement des données à caractère personnel et les exigences techniques et organisationnelles à respecter dans le processus de traitement des données.
L’IA peut apporter des avantages concurrentiels significatifs et contribuer à des bénéfices sociétaux et environnementaux. En outre, elle stimule les innovations et augmente la productivité, ce qui en fait une priorité stratégique pour la Lettonie. L’IA peut offrir des solutions dans de nombreux domaines, notamment concernant les soins de santé, l’éducation, la sécurité publique, la cybersécurité, la qualité des services publics, l’énergie, les transports et la logistique, ainsi que l’atténuation du changement climatique, notent les auteurs du projet de loi, les représentants des ministères dans la partie introductive du projet de loi.
Ils soulignent également que l’utilisation de l’IA comporte un certain nombre de risques, notamment son utilisation abusive et inappropriée, qui peut conduire à des résultats inexacts ou discriminatoires, et à son utilisation pour des attaques délibérées telles que la corruption et la manipulation de données, qui peuvent menacer les services, la sécurité des données et la confiance du public. Il est donc essentiel de renforcer les capacités nationales pour surveiller, contrôler, traiter et prévenir l’utilisation abusive et de l’IA.
La nouvelle loi entre en vigueur le jour suivant sa promulgation. La date limite de l’établissement du Centre d’AI est fixée au 31 mars 2025.
Service de presse de la Saeima
