Jeudi 22 février, la Saeima a adopté des amendements à la loi sur l’agriculture et le développement rural qui interdisent l’importation de produits agricoles et fourragers en provenance de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie en vue de leur consommation en Lettonie.
M. Jānis Reirs, président de la Commission du budget et des finances (impôts), responsable de l’avancement du projet de loi à la Saeima, a indiqué que ces amendements ont été élaborés comme projet de loi alternatif à celui qui avait été proposé par un groupe de députés. ʺLes députés ont proposé d’interdire des produits russes et biélorusses non seulement en Lettonie, mais aussi dans d’autres États membres de l’UE. Étant donné qu’une telle interdiction aurait un impact sur la politique commune de l’Union et que cela ne relève pas de notre compétence, l’interdiction d’importation ne s’appliquera qu’à la consommation des présents produits en Lettonieʺ, a-t-il précisé.
Conformément aux amendements, l’importation de ces produits est également interdite en provenance des pays tiers, s’ils sont originaires de Russie ou de Biélorussie. L’interdiction d’importation s’appliquera aux produits agricoles et fourragers qui sont destinés à rester en Lettonie, et non à ceux qui transitent par la Lettonie vers d’autres pays de l’Union européenne (UE).
Cette initiative vient s’ajouter à la politique de sanctions communes menée jusqu’à présent par l’UE en réponse à la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine. Du fait que l’agression de la Russie en Ukraine se poursuit, des travaux sont également en cours sur de nouvelles propositions de sanctions: des options sont recherchées pour renforcer les sanctions existantes ainsi que pour introduire de nouvelles sanctions qui réduiraient les revenus de l’État agresseur et sa capacité à mener la guerre en Ukraine, selon la partie introductive du projet de loi.
"La sécurité économique est un aspect essentiel de la sécurité nationale et l’un des domaines qui peut avoir un impact majeur sur la sécurité nationale. Commettre des crimes internationaux et en tirer profit en toute impunité est contraire aux normes et valeurs morales et éthiques de la société. La consommation de produits d’origine russe, soutenant ainsi directement ou indirectement ce régime criminel, est incompatible avec la moralité publiqueʺ, a signalé M. Reirs en expliquant la nécessité des présents amendements.
Selon les données du ministère de l’Agriculture, au cours des dix premiers mois de l’année dernière, les importations russes de produits agricoles et fourragers se sont élevées à 280 millions d’euros en Lettonie. Au total, quatre groupes de produits ont représenté 90% des importations agricoles russes en Lettonie, à savoir, les produits fourragers, les céréales, les pois et l’huile de colza.
Conformément aux amendements, le Conseil des ministres est tenu d’établir, dans les deux semaines suivant leur entrée en vigueur, la réglementation précisant les produits agricoles et fourragers dont l’importation en provenance de Russie et de Biélorussie est interdite en Lettonie. En outre, le Conseil des ministres est chargé d’évaluer l’impact de l’interdiction prévue sur l’économie et l’intérêt public et d’en faire un rapport à la Saeima avant le 1er mars 2025.
Les amendements à la loi sur l’agriculture et le développement rural entrent en vigueur le jour suivant leur promulgation.
Service de presse de la Saeima