Les employés des institutions publiques sont tenus d’être loyaux à l’égard de la République de Lettonie et de la Constitution, disposent les amendements à la loi sur le système d’administration publique, adoptés jeudi 21 décembre en lecture finale. Des employés déloyaux ne respectant pas l’obligation de loyauté pourront être licenciés.

Les amendements prévoient que le contrat de travail pourra être résilié si l’employé d’une institution publique exprime publiquement une opinion déloyale ou agit de façon déloyale envers la Lettonie et sa Constitution, montrant ainsi clairement son déloyauté à leur égard, et manifestant que son travail futur dans l’institution concernée peut gravement compromettre le fonctionnement de l’institution ou les intérêts de l’État.

Les amendements ont été élaborés par la Commission de la sécurité nationale de la Saeima, en tenant compte de la lettre collective “Interdire aux personnes pro-Kremlin d’occuper des postes dans les institutions publiques et les collectivités locales”, signée par 13 165 citoyens et adressée à la Saeima. Les auteurs des amendements ont proposé d’établir une obligation imposant aux personnes travaillant dans l’administration publique la loyauté à l’égard de la République de Lettonie et de la Constitution.

Les auteurs des amendements indiquent que bien que plusieurs lois s’appliquent déjà aux officiels et aux employés des institutions publiques et des collectivités locales, en particulier aux fonctionnaires, et requièrent déjà leur obligation de loyauté envers l’État et la Constitution, les amendements adoptés permettront un traitement égal de tous les employés de l’administration publique, sans en faire une exigence pour certains groupes de personnes.

Service de presse de la Saeima