Les véhicules immatriculés en Russie seront interdits de circulation en Lettonie

(02.11.2023.)

Jeudi 2 novembre, en vue d’appliquer les sanctions imposées par l’Union européenne et de réduire les risques pour la sécurité, la Saeima a approuvé en lecture finale et à titre d’urgence, des amendements à la loi sur la circulation routière. Ces amendements prévoient d’interdire aux véhicules russes de participer à la circulation routière s’ils ne sont pas immatriculés en Lettonie dans un délai déterminé.  

Le véhicule doit être immatriculé en Lettonie ou doit quitter son territoire au plus tard le 14 février 2024. Si un véhicule russe non immatriculé en Lettonie participe à la circulation routière après la date mentionnée, il sera saisi et confisqué. Les véhicules confisqués seront remis à l’Ukraine.

Un véhicule immatriculé en Russie ne peut être utilisé dans la circulation routière en Lettonie que s’il traverse en transit le pays. Le transit par la Lettonie est autorisé une fois et doit être effectué dans les 24 heures. Avant d’entrer dans le pays, le propriétaire du véhicule devra fournir des informations sur lui et sur son véhicule, en utilisant les services électroniques fournis par la Direction de la sécurité du trafic routier.

En outre, la mise non autorisée en circulation routière d’un véhicule russe non immatriculé en Lettonie sera punie d’une amende comprise entre cent cinquante et quatre cents unités de pénalité.

Après l’expiration du délai fixé, la mise en circulation routière en Lettonie d’un véhicule immatriculé en Russie sera autorisée si le véhicule appartient ou est détenu par une personne qui jouit de privilèges et d’immunités en vertu du droit international liant la Lettonie, ou par une personne qui effectue un voyage de courte durée, notamment en transit, en vue d’exercer des fonctions officielles ou d’apporter un soutien technique à une mission diplomatique et consulaire lettone ou étrangère, ou à une organisation internationale. Le propriétaire du véhicule sera tenu de fournir des documents attestant des éléments susmentionnés.

Les amendements entrent en vigueur le 15 novembre 2023.

 

Service de presse de la Saeima

Svētdien, 10.decembrī