À Strasbourg, l’adjointe de la Présidente de la Saeima demande la confiscation des biens russes pour soutenir l’Ukraine

(13.10.2023.)

Mme Zanda Kalniņa-Lukaševica, adjointe de la Présidente de la Saeima, cheffe de la délégation lettone à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a appelé à la confiscation des biens russes pour soutenir l’Ukraine, lors de la session d’automne de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg, France.

ʺUn tribunal international spécial doit être crée dès que possible pour enquêter et poursuivre les dirigeants politiques et militaires de la Russie pour les crimes d’agression contre l’Ukraine. La mise en œuvre des principes de Riga, adoptés en septembre dernier, exige également une responsabilité financière globale pour l’agression de la Russie contre l’Ukraine et l’indemnisation de toutes les victimes de la guerreʺ, a-t-elle affirmé lors de la session plénière de l’Assemblée.

ʺNous avons pris les premières mesures pour que la Russie soit traduite en justice. Cependant, nous avons encore un long chemin à faire. Un mécanisme d’indemnisation global doit être mis en place au plus vite pour permettre la confiscation des biens russes ou l’utilisation de ces derniers en vue de soutenir et reconstruire l’Ukraineʺ, a-t-elle noté.

ʺNous serons confrontés à davantage des agressions, si nous ne parvenons pas à résoudre et à prévenir ces violations inacceptables de la Charte des Nations unies et à la dissuasion des agressions visant à procéder à des incursions militaires de grande envergureʺ, a souligné Mme Kalniņa-Lukaševica.

Elle a soutenu l’appel lancé dans le rapport aux parlements nationaux en vue d’octroyer, entre autres, les ressources budgétaires nécessaires au soutien de l’Ukraine, ainsi que de travailler à la mise en place d’un système efficace permettant de poursuivre la Russie en justice et d’intensifier tous les efforts possibles pour assurer le retour des enfants ukrainiens déportés dans leurs familles.

La libération immédiate et inconditionnelle des civils ukrainiens disparus à la suite des agissements de la Russie est une autre demande claire sur laquelle l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe insiste, a-t-elle indiqué lors des débats.

L’adjointe de la Présidente de la Saeima a également souligné que la décision de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de reconnaître la Grande Famine ou l’Holodomor comme un génocide était une autre étape importante; et les parlements des États membres sont également invités à prendre des décisions appropriées. Même à l’époque, l’Holodomor était acte de génocide visait à détruire la nation.

Lors de sa session d’automne en cette semaine, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a rédigé et approuvé le rapport intitulé La garantie d’une paix juste en Ukraine et d’une sécurité durable en Europe. La session d’automne de l'Assemblée, qui se tient du 9 au 13 octobre, réunit des parlementaires de 46 États membres.

 

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