Jeudi 22 juin, la Saeima a approuvé, en lecture finale, les amendements prévoyant que le contrôle technique de nouvelles voitures devra être fait dans les trois ans suivant leur immatriculation.
Le deuxième contrôle technique devra être effectué au plus tard 24 mois après le premier, et les troisième et quatrième contrôles - tous les deux ans. Les contrôles ultérieurs devront être faits chaque année. Il est également prévu qu’une remorque, dont le poids total en charge est inférieur ou égal à 3 500 kg, devra être présentée au contrôle technique tous les deux ans. Une telle fréquence de contrôles s’appliquera à partir du 1er janvier 2025.
Les amendements prévoient le lancement des travaux sur le cadre réglementaire relatif à l’accréditation, par la Direction de la sécurité routière, des centres de services auto pour qu’ils puissent également effectuer les contrôles techniques des véhicules.
En outre, il a été décidé que peuvent conduire une trottinette électrique les personnes titulaires d’un permis de conduire un vélo ou toute autre catégorie de véhicule. Un fournisseur de services électroniques proposant l’utilisation d’une trottinette électrique partagée via une application mobile ou un site web sera tenu de vérifier l’identité et l’âge du destinataire du service.
Les amendements prévoient les amendes administratives plus lourdes pour un certain nombre d’infractions routières commises par les conducteurs de trottinettes et de vélos électriques, telles que l’utilisation des dispositifs intelligents pendant la conduite sans utiliser un système mains libres. Les amendes ont également été augmentées pour le non-respect des feux de circulation et de la distance, et pour la conduite d’un scooter électrique en état d'ébriété.
Les trottinettes électriques et les vélos-rickshaws devront désormais être immatriculés et porter une vignette nationale d’immatriculation. L’immatriculation est obligatoire à partir du 1er janvier 2024; les véhicules actuels doivent être immatriculés avant le 31 mars 2024.
Les municipalités peuvent fixer des règles pour l’utilisation des véhicules partagés (trottinettes électriques, vélos), les limitations de vitesse et les zones d’interdiction de stationnement. L’utilisation des trottinettes électriques peut également être contrôlée par la police municipale.
Les amendements disposent également que les tracteurs de catégorie TR1 peuvent être conduits par les titulaires des permis de catégorie B; les véhicules de catégorie TR2 peuvent être conduits par les titulaires des permis de catégorie C et supérieure. L’Agence nationale de contrôle technique peut arrêter un tracteur pour vérifier l’état technique du tracteur et de sa remorque.
Service de presse de la Saeima