Jeudi 8 décembre, la Saeima a soutenu, en seconde lecture, les amendements à la loi sur le soutien aux civils ukrainiens fuyant la guerre, par conséquent, ils pourront bénéficier de l’aide jusqu’au 30 juin 2023.

“Pendant ces derniers neuf mois, nous avons déjà établi un système général de l’aide qui doit être poursuivie l’année prochaine aussi”, a signalé M. Raimonds Bergmanis, président de la Commission de la défense, des affaires intérieures et de la prévention de la corruption, responsable de l’avancement du projet de loi.

Les amendements prévoient que la Direction des affaires de la citoyenneté et de l’immigration délivrera aux civils ukrainiens, qui disposent du droit de bénéficier du statut de protection temporaire ou qui bénéficient déjà d’un tel statut, un titre de séjour temporaire – carte d’identité du ressortissant d’un pays tiers, pour une durée de deux ans.

Par ailleurs, le délai de validité du document de voyage, délivré en Ukraine et dont le délai de validité est expiré, est prorogé jusqu’au 28 février 2024. Avant, ce document était considéré comme légalement valable jusqu’au 28 février 2023.

La loi prévoit également que les civils ukrainiens fuyant la guerre pourront assister, gracieusement, aux cours de langue lettone, aux cours d’orientation culturelle et aux événements favorisant la coopération entre les civils ukrainiens et la population lettone.

En outre, les modifications, relevant des modalités de dons nouveaux des sociétés de capitaux des autorités locales pour soutenir la société ukrainienne, seront introduites cette année-ci. “Lors de la réunion de la commission, les représentants de la société Rīgas satiksme ont transmis, aux députés, les demandes d’effectuer un don supplémentaire des bus à des villes ukrainiennes. Cette aide leur sera très utile, et il ne faudrait pas la repousser à plus tard”, a fait valoir M. Bergmanis. 

Les amendements entrent en vigueur le jour suivant leur publication.

Service de presse de la Saeima