Le premier novembre 2022, la XIVe Saeima se réunit pour sa première séance

(31.10.2022.)

Mardi premier novembre, la XIVe Saeima se réunit, à 10:00 heures, pour sa première séance. 

Mme Ināra Mūrniece, Présidente de la XIIIe Saeima, ouvre la première séance du nouveau parlement et la préside avant que ne soit élu le président de la XIVe Saeima. À l'ouverture de la séance, M. Egils Levits, Président de la République, s’adresse à la nouvelle législature.    

Lors de sa première séance, la XIVe Saeima élit des scrutateurs, ainsi qu’une Commission intérimaire des mandats, de l’éthique et des demandes. Les membres de cette dernière vérifient, lors de la séance, les documents électoraux et les plaintes concernant les élections, si de telles plaintes ont été soumises à la Commission électorale centrale qui établit, pour la Saeima, un rapport sur la validation des mandats des députés.  

Ensuite, les personnes élues à la XIVe Saeima, font la promesse solennelle suivante: “En assumant les fonctions de député de la Saeima, je jure (promets solennellement) devant le peuple de la Lettonie d’être fidèle à la Lettonie, de consolider sa souveraineté et de protéger la langue lettone en tant que seule langue officielle, de défendre la Lettonie en tant qu’État indépendant et démocratique et de m’acquitter de mes responsabilités de député avec honnêteté et conscience du devoir. Je m’engage à respecter la Constitution et les lois de la Lettonie”. Chaque député nouvellement élu, la confirme par sa signature. 

Après la promesse solennelle, la Saeima vote le projet de loi sur la validation des pouvoirs de députés.    

Lors de sa première séance, la Saeima nouvellement élue élit, selon une procédure ouverte avec bulletins de vote, son Bureau qui se compose du président, de deux adjoints du président, du secrétaire et de l’adjoint du secrétaire.

Conformément à la loi sur le Conseil des ministres, avec la réunion de la Saeima nouvellement élue, le gouvernement doit démissionner, c’est pourquoi la séance se termine par une déclaration du gouvernement sur la révocation de son mandat. Néanmoins, le gouvernement actuel continuera à exercer ses fonctions en attendant le vote de confiance de la Saeima dans le nouveau Conseil des ministres. 

Conformément à la Constitution de la République de Lettonie, la première séance de la Saeima nouvellement élue a lieu le premier mardi du mois de novembre; c’est à cette date que prend fin le mandat de la Saeima précédemment élue.

 

Service de presse de la Saeima

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