Dans sa communication, la Saeima exhorte à ne pas reconnaître les résultats des referendums prévus par la Russie

(22.09.2022.)

Jeudi 22 septembre, la Saeima a adopté la communication sur les referendums organisés par la Fédération de Russie dans les territoires occupés de l’Ukraine. La communication appelle la communauté internationale à ne pas reconnaître ni les résultats des soi-disant referendums prévus par la Russie dans les territoires occupés de l’Ukraine, ni toute autre forme “d’expression de la volonté du peuple”, ni les passeports russes, délivrés dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie. 

“Ni la Lettonie, ni tout autre pays démocratique ne reconnaîtront jamais ces faux referendums et leurs résultats comme étant légitimes. La Russie essaie ainsi de légitimiste ses acquisitions territoriales en Ukraine, mais il est impossible de le faire de telle manière”, a fait valoir M. Rihards Kols, président de la Commission des affaires étrangères, en accentuant que les referendums organisés par la Russie sont manifestement contraires aux statuts de l’ONU et à la Constitution de l’Ukraine et que les présents referendums seront dépourvus d’effets juridiques. 

La Saeims condamne fermement les projets de la Russie d’organiser et de pleinement soutenir ces referendums illégaux sur l’adhésion des territoires ukrainiens au territoire de la Fédération de Russie, et lesquels sont prévus du 23 jusqu’au 27 septembre de cette année. Les parlementaires indiquent que tout referendum tenu sur les territoires de l’Ukraine occupés provisoirement par la Russie, sont contraires aux dispositions légales de l’Ukraine et au droit international.  

Dans sa communication, la Saeims se réfère à l’appel de la Rada suprême d’Ukraine du 11 août 2022, adressé à l’ONU, à la Commission européenne, au Conseil européen, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et à leurs assemblés parlementaires, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des pays du monde, à ne pas reconnaître des soi-disant referendums, organisés par l’administration de l’occupation dans les territoires provisoirement occupés de l’Ukraine par la Russie, ni leurs résultats.   

Les députés rappellent que l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie est une violation flagrante de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, un acte manifestement contraire aux engagements de la Russie découlant de l’article 2 des Statuts de l’ONU et des normes du droit international, ainsi qu’aux engagements souscrits par la Russie qui a signé le mémorandum de Budapest et s’est engagée à garantir la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Par son agression militaire menée en Ukraine, la Russie continue d’essayer d’annexer illégalement les territoires occupés de l’Ukraine, en organisant sur ces derniers de faux referendums et en délivrant aux citoyens ukrainiens des passeports de la Fédération de la Russie; elle procède à l’enlèvement et les déportations des citoyens ukrainiens vers le territoire russe.

Les parlementaires réaffirment leur ferme soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi que leur engagement constant à ne pas reconnaître l’annexion illégale de la Crimée et à l’intégration approfondie de l’Ukraine dans l’espace euro-atlantique. 

Dans sa communication, la Saeima exhorte la communauté euro-atlantique et ses partenaires à renforcer, de manière urgente, les sanctions contre la Russie pour affaiblir ses forces militaires pendant son agression militaire en Ukraine, ainsi qu’à augmenter l’aide militaire, financière humanitaire et diplomatique à l’Ukraine. La communauté euro-atlantique est également appelée à soutenir unanimement des initiatives condamnant les activités militaires de la Russie en Ukraine et à traduire les responsables en justice, à continuer d’isoler la Russie des organisations internationales et régionales, ainsi qu’à prendre des décisions équivalentes à l’égard de la Biélorussie en lui imposant des sanctions équivalentes, en tant que pays soutenant l’agression militaire de la Russie.

 

Service de presse de la Saeima

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