La Saeima adopte une loi sur le démantèlement des installations glorifiant les régimes soviétique et nazi

(16.06.2022.)

Jeudi 16 juin, la Saeima a adopté en lecture finale, la loi qui prévoit le démantèlement des installations glorifiant les régimes soviétique et nazi, notamment, du monument érigé à Riga dans le parc Uzvaras et dédié aux “soldats de l’armée soviétique qui ont libéré la Lettonie et Riga des envahisseurs fascistes allemands”.  

La loi sur l’interdiction d’exposer des installations glorifiant les régimes soviétique et nazi et leur démantèlement sur le territoire de la République de Lettonie, dispose que le démontage des autres installations sera déterminé par le Conseil des ministres, jusqu’au 31 juillet.

L’autorité locale sur le territoire de laquelle l’installation est érigée, sera chargée de démonter des installations jusqu’au 15 novembre. Le démontage sera financé par les donations éventuelles faites par des personnes physiques et juridiques, prévues à cette fin. Le reste sera financé par le budget national et le budget municipal à parts égales.      

Les dispositions spécifiques de la loi déterminent notamment que la municipalité concernée dispose du droit d’initier le démantèlement, quelle que soit l’appartenance de l’installation ou du terrain sur lequel cette dernière se trouve. De même, la loi précise les conditions spécifiques de la procédure de marché. Ainsi, l’autorité locale et l’Administration nationale du patrimoine culturel aura droit à procéder à la passation de marchés dans le cadre des travaux liés au démontage de l’installation, sans appliquer les dispositions légales relatives aux marchés publics.    

Les composants des installations démontées, ayant une valeur artistique, architecturale, culturelle, historique ou éducative, seront inclus dans la collection du Musée national de l’occupation qui, à son tour, pourra les placer en dépôt à un musée municipal ou à un musée privé accrédité.    

La loi vise à prévenir l’atteinte aux valeurs démocratiques et nationales de la Lettonie et le dénigrement de ses valeurs, ainsi qu’à condamner les occupations illégales, les politiques et les crimes commis tant par l’URSS que par l’Allemagne nazie. De même, elle vise à accroître la sensibilisation de la population quant aux événements ayant eu lieu sur le territoire letton pendant la Seconde guerre mondiale et pendant la période d’après-guerre, en renforçant ainsi la mémoire historique collective; elle vise à assurer le rétablissement de la vérité historique, à savoir, à prévenir une diffusion fausse, inexacte et erronée d’événements historiques et à rendre l’hommage à la résistance du peuple letton à l’occupation par l’URSS et par l’Allemagne nazie.      

Selon le préambule à la loi, au total, environ 300 monuments, plaques et installations mémorielles dédiés au régime d’occupation et à l’armée soviétique se trouvent sur le territoire letton.

La loi ne s’appliquera pas aux monuments, plaques, installations et lieux mémorielles ou aux installations architecturales et artistiques situés dans les lieux de sépulture des militaires décédés pendant la guerre, ainsi que dans les sites commémoratifs consacrés aux victimes de terreur soviétique ou nazie.     

La loi sur l’interdiction d’exposer des installations glorifiant les régimes soviétique et nazi et leur démantèlement sur le territoire de la République de Lettonie, entre en vigueur le jour suivant sa publication.

 

Service de presse de la Saeima

Otrdien, 16.aprīlī
08:30  Juridiskās komisijas Krimināltiesību un sodu politikas apakškomisijas sēde
09:40  Saeimas Prezidija sēde
10:00  Juridiskās komisijas sēde
10:00  Cilvēktiesību un sabiedrisko lietu komisijas sēde
10:00  Aizsardzības, iekšlietu un korupcijas novēršanas komisijas sēde
10:00  Valsts pārvaldes un pašvaldības komisijas sēde
10:00  Tautsaimniecības, agrārās, vides un reģionālās politikas komisijas sēde
10:00  Sociālo un darba lietu komisijas sēde
10:30  Izglītības, kultūras un zinātnes komisijas sēde
12:00  Budžeta un finanšu (nodokļu) komisijas Eksporta un konkurētspējas apakškomisijas un Aizsardzības, iekšlietu un korupcijas novēršanas komisijas Iekšējās drošības apakškomisijas kopsēde
12:00  Juridiskās komisijas Satversmes un tiesu politikas apakškomisijas sēde
13:00  Sociālo un darba lietu komisijas Sabiedrības veselības apakškomisijas sēde
13:00  Valsts pārvaldes un pašvaldības komisijas Administratīvi teritoriālās reformas rezultātu izvērtēšanas apakškomisijas sēde
14:00  Budžeta un finanšu (nodokļu) komisijas Ēnu ekonomikas apkarošanas apakškomisijas sēde
14:00  Izglītības, kultūras un zinātnes komisijas Augstākās izglītības, zinātnes un cilvēkkapitāla apakškomisijas sēde