L’accès aux programmes non inclus dans la liste des programmes audio ou vidéo retransmis en Lettonie sera interdit

(10.06.2022.)

Jeudi 9 juin, afin de renforcer l’espace d’information letton et d’assurer que la population n’ait pas d’accès aux programmes qui ne font pas partie de la liste des programmes audio et vidéo retransmis en Lettonie, la Saeima a adopté en lecture finale les amendements à la loi sur les médias électroniques. 

Les amendements prévoient d’interdire l’exercice des activités économiques lesquelles assurent l’accès aux programmes audio ou audiovisuels n’étant pas inclus dans la liste des programmes audio et vidéo retransmis en Lettonie. 

“En Lettonie, le contenu qui incite à la guerre, diffuse la désinformation et menace la sécurité nationale est toujours disponible dans l’espace d’information. Cela peut créer des impressions trompeuses quant aux événements dans le monde, ainsi qu’avoir un impact négatif sur la coexistence entre divers groupes de population”, a affirmé M. Jānis Butāns, président de la Commission des affaires juridiques de la Saeima, responsable de l’avancement du projet de loi. En se référant au préface du projet de loi, il a souligné que l’exercice d’une telle activité économique pouvait également menacer les prestataires des services de télévision honnêtes, notamment, entraver la concurrence et favoriser l’économie souterraine.   

Lorsqu’il est constaté qu’un tel type d’activité économique est exercé, la Police nationale pourra sanctionner l’opérateur selon les dispositions du Code pénal.  

Les amendements à la loi prévoient également la responsabilité administrative pour la retransmission des programmes mentionnés, à savoir, pour toute activité par laquelle un programme, ou sa fixation, est rendu accessible au public.   

La violation des restrictions relatives à la retransmission d’un programme, sera passible d’un avertissement ou sanctionné d’une amende allant jusqu’à 140 unités d’amende pour des personnes physiques, et jusqu’à 2800 unités pour des personnes morales. Une unité d’amende vaut 5 euros.

Souvent, afin d’attirer des clients (par exemple, dans les cafés et les hôtels), sont diffusés des programmes dont la retransmission est interdit en Lettonie. L’amende doit motiver des personnes à ne pas violer les règles de retransmission; comme le précise le préambule du projet de loi, compte tenu de la situation concrète, la Police nationale pourra, par ailleurs, infliger un avertissement.      

La loi entre en vigueur le jour suivant sa publication.  

 

Service de presse de la Saeima

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