Jeudi 2 juin, la Saeima a adopté, en lecture finale, une loi relative aux mesures de soutien des entrepreneurs touchés par les difficultés économiques et les contre-mesures liées aux sanctions imposées à cause de l’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine.   

Le soutien est prévu sous la forme d’instruments financiers, ainsi, peuvent prétendre à ces instruments les entrepreneurs touchés par les incidences de l’agression militaire, à savoir, en cas de la chute de la demande et du chiffre d’affaires, de la résiliation des contrats existants, de la perturbation de l’approvisionnement, de l’augmentation des prix, de l’entrave aux investissements futurs. 

Le soutien est prévu sous la forme de prêts, de garanties ou des investissements de capitaux propres. Les entrepreneurs à l’égard desquels des sanctions internationales ou nationales sont imposées, ne pourront pas bénéficier de l’aide. Le Conseil des ministres déterminera les conditions d’octroi et de gestion du soutien.    

Les présentes mesures de soutien seront financées par le budget national, par le financement remboursé dans le cadre du programme de prêts visant à surmonter la crise de Covid-19 ainsi que par le financement remboursé dans le cadre du programme de garanties de crédits à court terme à l’exportation. Lors de la mise en place des mesures de soutien, les exigences réglementaires relatives au contrôle des aides à l’activité commerciale devront être respectées. 

L’agression militaire menée par la Russie a touché, de manière significative, des entreprises qui importent des produits métalliques de la Russie et de la Biélorussie; ladite agression a notamment eu un impact négatif sur les domaines de la métallurgie, de l’industrie mécanique et de la défense, de la construction, des technologies de communication. De même, elle a eu un impact négatif sur le secteur de la transformation alimentaire. Selon le préambule du projet de loi, la présente agression militaire a considérablement touché la sécurité de l’approvisionnement énergétique et les coûts des sources d’énergie. 

Conformément au préambule, les mesures de soutien sont nécessaires afin d’améliorer la situation économique et la stabilité de l’économie nationale, tout en promouvant la réorientation du marché et en assurant la productivité.    

La loi entre en vigueur le jour suivant sa publication. 

Service de presse de la Saeima