Un support est prévu pour les particuliers accueillant des Ukrainiens fuyant la guerre

(12.05.2022.)

Jeudi 12 mai, la Saeima a appuyé, en seconde lecture et à titre d’urgence, les amendements à la loi sur l’aide aux civils ukrainiens. Les amendements prévoient un soutien aux particuliers qui accueillent bénévolement à leur domicile des réfugiés ukrainiens.

En vertu de nouvelles dispositions, la personne physique a droit à une indemnité pour compenser les frais supplémentaires liés à l’hébergement des Ukrainiens fuyant la guerre. L’indemnité est fixée à 100 euros par mois pour le premier réfugié accueilli et 50 euros par mois pour chaque réfugié suivant, mais pas plus que 300 euros par mois pour avoir accueilli les déplacés dans son logement.    

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, l’hébergeur ou son représentant légal sera tenu de présenter, dans les 14 jours suivant la date de l’accueil du réfugié, une demande d’allocation à l’autorité locale là où se trouve son logement. À partir du 1er mai 2022, l’indemnité sera octroyée à l’hébergeur pour une période ne dépassant pas 90 jours; cette période commence à courir à partir de la date de l’accueil du refugié, indiquée par l’hébergeur. 

La loi entre en vigueur le jour suivant sa publication.

 

Service de presse de la Saeima

Sestdien, 25.jūnijā