L’organisation des réunions et des manifestions à moins de 200 mètres des monuments glorifiant l’armée russe sera interdite

(21.04.2022.)

Jeudi 21 avril, la Saeima a adopté, en seconde lecture à titre d’urgence, des amendements à la loi sur les réunions et les manifestations. Ceux-ci interdisent d’organiser des réunions, des manifestations et des rassemblements de protestation à moins de 200 mètres de tout monument glorifiant l’armée ou les soldats soviétiques, et se trouvant sur le territoire de Lettonie.   

Avant, la Saeima avait déjà adopté de tels amendements à la loi sur la sécurité des événements publics. Selon le préambule du projet de loi, il est nécessaire de déterminer les limitations de même nature que celles qui sont prévues par la loi précitée, afin de protéger le régime démocratique de l’État et de limiter les manifestations idéologiques devant être considérées comme une menace à la sécurité démocratique de l’État letton. 

Il est interdit de populariser et de célébrer des événements marquant les idéologies des régimes nazi et communiste, notamment, les dates d’anniversaire des personnes représentant ces idéologies, ainsi que de célébrer les jours du souvenir des batailles et des victoires relatives à l’occupation sur les territoires de pays libres et indépendants. Il est également interdit d’utiliser les symboles identifiant l’agression militaire et les crimes de guerre.

“Par les présents amendements, notre pays se tourne non seulement contre la propagande de guerre, la violence, le nazisme et l’idéologie communiste, mais exprime également sa solidarité envers l’Ukraine et condamne l’agression menée par la Russie”, a noté M. Jānis Butāns, président de la Commission juridique, responsable de l’avancement du projet de loi.

Par ailleurs, les amendements renforcent le droit des collectivités territoriales à interdire l’organisation d’un événement, en précisant qu’un événement peut également être interdit lorsqu’il est constaté que son organisation peut favoriser la propagation d’idéologies nazie et communiste, la propagande de guerre, l’agression militaire, la haine et des conflits. 

Les amendements entrent en vigueur le jour suivant leur publication.

 

Service de presse de la Saeima

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