Jeudi 24 mars, la Saeima a adopté, en seconde lecture et à titre d’urgence, le projet de loi lequel annule, à partir du 1er avril 2022, la loi sur les mesures provisoires et supplémentaires relatives à l’exercice des fonctions de députés de la Saeima et des conseils municipaux.

La loi sur les mesures provisoires et supplémentaires relatives à l’exercice des fonctions de députés de la Saeima et des conseils municipaux, prévoit que les députés ne peuvent participer aux travaux de la Saeima ou des conseils municipaux qu’à condition de pouvoir présenter le certificat de vaccination Covid-19 ou le certificat de rétablissement du Covid-19. En outre, si le député parlementaire ou municipal dispose d’un certificat de contre-indication vaccinale, délivré par le conseil médical, ou d’un certificat de test négatif, il peut poursuivre l’exercice de ses fonctions.     

“Initialement, il était prévu que la présente loi sera en vigueur jusqu’au 1er juillet 2022, mais les conditions, dans lesquelles la loi a été adoptée, ont changé depuis son entrée en vigueur ”, explique M. Juris Rancāns, président de la Commission de la défense, des affaires intérieures et de la lutte contre la corruption, responsable de l’avancement du projet de loi. 

Selon le préambule du projet de loi, la réglementation prévue par la loi n’est plus nécessaire pour atteindre les objectifs visés, car la situation sanitaire s’est considérablement améliorée en Lettonie; de même, la réglementation dans le domaine de l’emploi a également changé du fait d’une réduction importante des catégories de personnes qui doivent disposer d’un certificat de vaccination ou de rétablissement pour pouvoir exercer leurs fonctions.      

Service de presse de la Saeima