La Saeima soutient l’octroi de l’allocation ponctuelle aux civils ukrainiens qui fuissent la guerre

(24.03.2022.)

Jeudi 24 mars, la Saeima a adopté, en seconde lecture et à titre d’urgence, les amendements à la loi relative à l’appui aux civils ukrainiens. Une allocation ponctuelle de 272 euros pour un civil ukrainien adulte en situation de crise et de 190 euros pour chaque enfant sera, entre autres, accordée.     

Selon le préambule du projet de loi, il est nécessaire d’établir au niveau national un taux uniforme de l’allocation pour que les services sociaux des collectivités locales puissent assurer un octroi efficace d’aide financière aux civils ukrainiens. Cela leur permettra d’acheter des objets nécessaires à la vie courante, notamment, des vêtements, des articles d’hygiène, des produits ménagers ou de payer leur loyer du premier mois.     

De même, les civils ukrainiens qui fuissent la guerre pourront bénéficier de l’allocation de naissance et de l’allocation familiale nationale. Le texte prévoit également qu’au sens de la loi sur l’entreprise sociale, les civils ukrainiens présentent un groupe à risque d’exclusion.   

Afin de leur assurer immédiatement le droit à l’emploi, les dispositions prévoient que les civils ukrainiens disposant d’un document de voyage délivré en Ukraine, peuvent passer un contrat de travail sans disposer d’un visa de longue durée. Dans un tel cas, le civil ukrainien qui a commencé à travailler, devra solliciter un visa de travail auprès de l’Administration de citoyenneté et immigration et dans un délai de 10 jours.

La loi dispose que les civils ukrainiens, qui sont psychologues, pourront effectuer des prestations de service de psychologue pour les civils ukrainiens en Lettonie. Les psychologues ukrainiens ayant travaillé dans l’un des États membres de l’Union européenne, dans des États de l’Espace économique européen ou dans la Confédération suisse, pourront effectuer leurs sévices temporaires et après la prise de la décision par le Conseil de la certification des psychologues. De même, les civils ukrainiens auront droit de travailler comme spécialistes du sport (entraîneurs), participant ainsi à la formation des mineurs ukrainiens.     

Les dispositions de la loi précisent les droits des civils ukrainiens à l’éducation générale et supérieure ainsi qu’à la formation professionnelle, notamment, à la fin de cette année scolaire, les lyciens ukrainiens pourront passer des examens de l’enseignement scolaire en langues minoritaires. De même, l’État garantira des bourses de recherches à des scientifiques ou des enseignants ukrainiens qui ont exercé les fonctions de chercheurs et d’enseignants en Ukraine et étaient en stage non-rémunéré en Lettonie. 

Par ailleurs, les amendements autorisent aux civils ukrainiens de visiter gratuitement des musées nationaux, sur présentation d’une pièce d’identité. 

Les amendements entrent en vigueur le jour suivant leur publication.

Service de presse de la Saeima

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