Afin de déléguer au Conseil des ministres de déterminer les conditions applicables à l’importation et à l’exportation du sang et des composants sanguins humains, la Saeima a adopté en lecture finale et à titre d’urgence les amendements à la loi sur la médecine, jeudi 3 mars. 

Les modifications à la loi ont été initiées en vue d’assurer, dans une situation d’urgence, un échange du sang et de ses composants au-delà des frontières nationales.  

Selon les représentants du ministère de la Santé, auteurs des amendements, les conditions prévues ne sont applicables que dans des cas exceptionnels et en situation de crise, lorsqu’il est impossible de l’assurer avec ses propres ressources disponibles dans le pays.

En justifiant l’urgence des amendements, les auteurs du projet de loi font valoir que, compte tenu du nombre important des personnes blésées dans le conflit armée provoqué par la Fédération de Russie en Ukraine, et qu’afin d’assurer les stocks de sang supplémentaires destinés à sauver des patients blessés, il peut être nécessaire d’échanger les composants sanguins au-delà des frontières nationales.       

Les amendements entrent en vigueur le jour suivant leur publication.

Service de presse de la Saeima