Après le Brexit, la durée de séjour des ressortissants britanniques en Lettonie est prorogé

(15.04.2021.)

Jeudi 15 avril, la Saeima a adopté, en lecture finale, les amendements à la loi qui proroge la durée d’entrée et de séjour des ressortissants britanniques en Lettonie, après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, soit après le Brexit. 

Les attestations de séjour ou les cartes de séjour permanentes du citoyen de l’Union, ainsi que les titres de séjour du membre de la famille du citoyen de l’Union, délivrés aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, seront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur l’autorisation ou sur le titre de séjour, sans toutefois dépasser la date du 30 juin 2021.

Les amendements prévoient notamment que les ressortissants britanniques ou membres de leur famille, qui ont résidé en Lettonie jusqu’à la fin de 2020 et qui entendent à continuer de résider dans le pays, sont tenus de déposer, jusqu’au 30 juin 2021, une demande auprès du Bureau de la citoyenneté et de la migration, pour solliciter un nouveau titre de séjour. La demande peut être envoyée par courrier ou par moyen électronique, rédigée sous la forme d’un document informel et doit être accompagnée d’une copie d’un document de voyage en cours de validité.

Est exclu du texte la disposition prévoyant que lorsqu’un ressortissant britannique n’avait pas reçu, jusqu’au 30 décembre 2020, le titre de séjour délivré en Lettonie, il pouvait continuer à résider dans le pays, en jouissant des droits des citoyens de l’Union, à condition d’avoir résidé en Lettonie au moins 6 mois en qualité de salarié ou de non-salarié, ou d’étudiant.    

Lors de la réunion de la Commission des affaires étrangères, la représentante du susdit bureau a informé les parlementaires que la durée de validité du titre de séjour serait de 5 ans ou de 10 ans, comme cela a été le cas jusqu’ici. Selon les auteurs du projet de loi, 1059 ressortissants britanniques, titulaires d’une attestation de séjour du citoyen de l’Union, et 156 titulaires d’un titre de séjour permanent ont résidé en Lettonie en 2020.

 

Service de presse de la Saeima

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