Une donation à un musée donnera lieu à des allègements fiscaux

(25.03.2021.)

Jeudi 25 mars, la Saeima a adopté, en lecture finale, les amendements à la loi sur l’impôt des sociétés; ils prévoient des allègements fiscaux en cas d’une donation à un musée. 

La Saeima a déterminé que des allègements fiscaux, prévus dans la loi sur l’impôt des sociétés, s’appliqueront également aux musées nationaux, personnes morales dérivées.

Avant, l’allègement fiscal concernait les donateurs qui faisaient don aux fondations d’utilité publique ou aux sociétés de capitaux publics, par exemple les théâtres et les orchestres.   

Les présentes modifications de la loi sont liées aux amendements apportés à la loi sur les musées et à la loi sur les institutions culturelles laquelle prévoit l’amélioration de la gestion des musées nationaux et la précision de la réglementation dans ce domaine. Le statut de personne morale dérivée est prévu pour des musées nationaux, comme l’une des formes juridiques de leurs activités.

 

Service de presse de la Saeima

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