Jeudi 7 janvier, la Saeima a adopté en lecture finale et à titre d’urgence des amendements à la loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en fixant le taux zéro de TVA sur les vaccins contre le Covid-19.

Le taux zéro de TVA sera appliqué aux vaccins contre le Covid-19, qui sont enregistrés conformément aux dispositions légales dans le domaine pharmaceutique; ce taux sera également appliqué aux tests in vitro de dépistage et de diagnostic de la Covid-19, conformes aux exigences de l’Union européenne (UE).

Le taux zéro de TVA sera, en outre, appliqué aux services étroitement liés aux vaccins et aux dispositifs médicaux, notamment aux services de transport, de stockage et de sécurité.

Les amendements transposent la directive (UE) concernant des mesures temporaires relatives à la TVA applicable aux vaccins contre le Covid-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Ainsi, l’accès aux vaccins pour des frais raisonnables sera assuré au plus vite et la campagne nationale de vaccination pourra commencer.

Compte tenu du fait que les premiers vaccins ont été livrés en Lettonie à la fin du décembre 2020, les amendements précisent que le taux zéro de TVA sur les vaccins contre le Covid-19, sur les dispositifs médicaux et sur les services liés doit être appliqué à partir du 25 décembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.

Les amendements à la loi sur la TVA entrent en vigueur le jour suivant leur publication. 

Service de presse de la Saeima