Lundi 30 novembre, la Saeima a adopté, en lecture finale, les amendements à la loi relative à la taxe sur la détention de véhicules et à la taxe sur les véhicules légers de sociétés; des taxes pour les émissions de dioxyde de carbone de camions seront calculées en fonction du taux d’émission de CO₂ produit par le moteur. Les présents amendements sont en rapport avec le budget national 2021.

Selon le préambule du projet de loi, les modifications visent à favoriser l’utilisation des camions de transport plus écologiques. À partir du 2021, la taxe sur les véhicules de 3,5 à 12 tonnes sera calculée en fonction des normes européennes d’émission, ou normes Euro. Concernant les véhicules dont le poids est supérieur à 12 tonnes, le nombre de leurs essieux sera également pris en compte. À ce jour, la taxe sur la détention de véhicule est calculée en fonction de la masse totale du véhicule ou des essieux moteurs. L’établissement de nouveaux taux vise à réduire, à l’avenir, les émissions de gaz polluants.

Les taxes sur les remorques seront dorénavant fixées en fonction de leur poids et du nombre de leurs essieux. À ce jour, les taux d’imposition sur les remorques sont basés sur le nombre des essieux, le poids total du camion remorque et des essieux moteurs.

En conséquence, les taux d’imposition sur les camions pesant moins de 3,5 tonnes seront équilibrés avec ceux sur les véhicules légers, c’est-à-dire suivant l’intensité des émissions de dioxyde de carbone. Une imposition supplémentaire de 300 euros sera appliquée aux véhicules utilitaires d’une cylindrée supérieure à 350 cm3.

Par ailleurs, les amendements prévoient d’augmenter les taxes sur les véhicules légers de sociétés. Les taux d’imposition augmenteront de 3 euros en moyenne, en fonction de la cylindrée du véhicule; un nouveau taux de 82 euros sera fixé pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 3000 cm3. Les présentes modifications visent à exprimer les taux en pourcentages, en tenant compte de l’indice des prix à la consommation à partir du 2017, ainsi qu’à favoriser l’utilisation du transport plus respectueux de l’environnement et à limiter l’usage des véhicules de grosse cylindrée.

Afin de promouvoir l’utilisation d’énergies alternatives, la taxe sur la détention de véhicules au gaz naturel sera inférieure de 10 %.

Les amendements à la loi entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Service de presse de la Saeima