Jeudi 6 février, la Saeima adopte, en lecture finale, des amendements à la loi sur la taxe d’accise qui introduisent, à partir du 2022, l’augmentation des accises sur les boissons sucrées.

Les amendements prévoient que les droits d’accise s’élèveront à 7,4 euros par hectolitre, si la teneur en sucre pour 100 mL de boisson est inférieure à 8 grammes. De surcroît, si la teneur en sucre pour 100 mL de boisson est supérieure à 8 grammes, alors, les droits d’accise s’élèveront à 14 euros.  

Par ailleurs, pour les boissons non-alcoolisées contenant d’autres édulcorants, le taux des droits d’accise reste fixé à 7,4 euros par hectolitre, comme pour toutes les boissons non-alcoolisées. 

Selon les initiateurs du projet d’amendements, les modifications à la loi ont été initiées pour réduire la consommation des boissons à teneur en sucre élevée, car ces produits, ainsi que ceux à teneur en sel et en graisses saturées élevée présentent l’une des risques des maladies chroniques.     

Conformément aux modifications de la loi, jusqu’au 2024, le gouvernement est tenu d’élaborer et de présenter, à la Saeima, un rapport informatif sur l’impact de la taxe d’accise augmentée sur des producteurs de boissons; il devra également fournir une évaluation concernant l’effet des édulcorants sur la santé humaine, par lesquels les producteurs remplacent le sucre.

Les représentants du ministère des Finances ont indiqué, lors de l’examen du projet d’amendements, que toute modification de la réglementation fiscale devrait être considérée dans le contexte de la politique fiscale générale. De même, on a souligné que du fait de l’augmentation de l’accise sur les boissons sucrées, leur charge fiscale serait supérieure à celle appliquée pour certaines boissons alcoolisées, par exemple celle de la bière.   

Service de presse de la Saeima