La Saeima soutient les modifications apportées à la loi relative à la gestion des ports de Riga et de Ventspils

(12.12.2019.)

Jeudi 12 décembre, la Saeima, en seconde et finale lecture, a voté pour les amendements à la loi relative à la gestion du port de Riga et du port de Ventspils.

Les amendements prévoient que la gestion des ports de Riga et de Ventspils sera effectuée par le Conseil des Ministres qui sera également chargé d’approuver leurs statuts.

Le conseil d’administration du port de Riga et celui du port de Ventspils seront dorénavant composés de quatre membres: les représentants désignés par le ministre de l’économie, le ministre des finances, le ministre des transports et le ministre de la protection de l'environnement et du développement régional; les représentants seront nommés et révoqués par le Conseil des ministres.

Suite à l’entrée en vigueur des amendements, les membres du conseil nommés par le conseil municipal de Riga et celui de Ventspils devront abandonner leurs sièges aux conseils d’administration du port de Riga et de Ventspils.

Les amendements apportés à la loi visent à charger le gouvernement d’évaluer la conformité du modèle de gestion des ports de Lettonie aux principes internationaux de bonne gouvernance et de présenter à la Saeima, avant le 1er juillet 2020, un projet de loi relative au changement de modèle de gestion des ports.

 

Service de presse de la Saeima

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