Jeudi 21 novembre, la Saeima a adopté, en lecture finale, des amendements à la loi relative à la Banque nationale. Dorénavant, la durée du mandat du gouverneur de la Banque sera réduite de six à cinq ans.

M. Mārtiņš Bondars, président de la Commission du budget (impôts) et des finances de la Saeima, responsable de l’avancement du projet d’amendements, signale: “Le délai de cinq ans s’applique également au vice-gouverneur et aux membres du conseil, et la même personne pourra accomplir au maximum deux mandats consécutifs dans l’exercice des fonctions en question. Une telle approche correspond à une pratique habituelle et à la législation concernant la nomination des chefs des institutions pour une période de cinq ans”. 

Jusqu’à présent, la durée du mandat du gouverneur, du vice-gouverneur et des membres du conseil de la Banque était de six ans, ils pouvaient être réélus pour un nombre illimité de mandats.

Les amendements disposent que le gouverneur, le vice-gouverneur et les membres du conseil actuels pourront rester en poste jusqu’au terme de leurs mandats; en outre, la Saeima peut les congédier avant. 

Les amendements prévoient également de réduire de six à quatre le nombre des membres du conseil pour optimiser la gestion administrative de la Banque. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er mars 2020.   

À la demande de la Saeima, le Conseil des ministres est chargé, jusqu’au octobre de l’année prochaine, d’élaborer et déposer des modifications à la loi prévoyant l’adhésion à la Banque nationale de la Commission de surveillance du marché financier et du marché des capitaux. Selon M. Bondars, l’indépendance de l’autorité de surveillance et de réglementation de la politique monétaire et des marchés financiers, devra être respectée lors du processus d’unification.     

Service de presse de la Saeima