Jeudi 1er novembre, la Saeima a adopté, en lecture finale, la loi qui prévoit l’organisation de la loterie des tickets de caisse. Pour encourager les gens à demander des tickets, des quittances ou des billets relatifs à leurs achats des marchandises et des services, une loterie sera proposée à la population comme un des moyens de lutter contre l’économie souterraine.

Les gens pourront participer à la loterie indéfiniment en enregistrant leurs tickets de caisse, d’une valeur égale ou supérieure à 5 euros, sur un site internet spécifique: cekuloterija.lv. Les personnes mineures ne seront pas en mesure de participer à la loterie des tickets de caisse remis pour l’achat du tabac, de l’alcool et des boissons énergétiques.

Tous les mois et une fois par, un tirage au sort est prévu. À la loterie mensuelle, il sera possible de gagner un prix de 10 000 euros, trois prix de 5 000 euros et cinquante prix de 100 euros.

À la loterie annuelle, on pourra gagner un prix de 20 000 euros, quatre prix de 10 000 euro et cinq prix de 2 000 euros. Dix tickets de caisse non gagnant, tirés au sort lors des loteries mensuelles, participeront à la loterie annuelle.

Parallèlement à des prix en argent, les gens pourront recevoir des prix supplémentaires financés par des entreprises participant au programme de coopération approfondie.  

L’enregistrement des tickets de caisse débutera le 1er juillet 2019, la date de l’entrée en vigueur du nouveau cadre juridique. Étant donné que la nouvelle règlementation ne s’appliquera que pendant la période de six mois de l’an 2019, la première loterie annuelle aura lieu en janvier 2020 et il sera possible de remporter un prix d’un montant de 10 000 euros, quatre prix de 5 000 euros et cinq prix de 1000 euros.        

La loi relative à la loterie des tickets de caisse régit les conditions d’organisation de la loterie et la procédure permettant de récupérer le gain.

Le Service national des impôts organisera la loterie et la société par actions à capital publique «Latvijas Loto» sera chargée de la publication des résultats.

Des employés du Service national des impôts et des prestataires de services de loterie ne pourront pas participer à la loterie.

La loi instaurant ce système de loterie vise à promouvoir une concurrence loyale et à lutter contre la fraude fiscale.

Service de presse de la Saeima