Afin de diminuer le risque éventuel relatif au service militaire dans des pays tiers, la Saeima a soutenu, aujourd’hui 22 septembre, en première lecture des amendements à la loi relative à la sécurité nationale interdisant aux citoyens et non-citoyens lettons de s’engager dans des armées, la police et des institutions de sécurité étrangères. La transgression de cette interdiction sera passible de sanction pénale allant jusqu’à 4 ans de prison.
Les amendements prévoient l’interdiction aux citoyens lettons d’accomplir à l’étranger le service dans les forces armées, les forces internes, l’organisation militaire, le service de renseignement ou de sécurité, la police ou l’institution judiciaire. Cela ne concernera pas l’accomplissement des services concernés dans l’Union européenne, l’OTAN, les États de l’Association européenne de libre-échange et de Commonwealth d’Australie, en République fédérative du Brésil ou en Nouvelle-Zélande.
L’exception concernera également le service militaire obligatoire effectué par un citoyen letton à une double citoyenneté dans l’autre État de sa nationalité.
Le service militaire dans les pays étrangers sera interdit aux non-citoyens lettons.
Conformément aux amendements, le non-respect de l’interdiction sera passible de sanction pénale allant jusqu’à 4 ans de prison, ou de courtes peines, ou de travail forcé, ou d’une amende.
Les modifications visent à limiter l’acquisition d’expérience militaire et du combat à l’étranger par des citoyens et non-citoyens. Cela peut nuire à la sécurité et les capacités de la défense nationale, ainsi qu’à la réputation internationale de la Lettonie. Il y a un risque élevé que les personnes accomplissant illégalement leur service militaire à l’étranger puissent être utilisées pour obtenir des renseignements et des informations sur les capacités de défense et le potentiel militaire de la Lettonie et ses alliés.
Les amendements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2017; pour les personnes qui ont commencé leur service avant cette date, les restrictions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2018.
Les amendements de la loi relative à la sécurité nationale devront être approuvés en deux lectures suivantes.
Service de presse de la Saeima