Les employés des institutions publiques sont tenus d’être loyaux à l’égard de la République de Lettonie et de la Constitution, disposent les amendements à la loi sur le système d’administration publique, adoptés jeudi 21 décembre en lecture finale. Des employés déloyaux ne respectant pas l’obligation de loyauté pourront être licenciés.
Communiqués de presse
La déclaration de la Saeima demande le retour des enfants ukrainiens illégalement déplacés et cela sans tarder (21.12.2023.)
Jeudi 21 décembre, la Saeima a adopté la déclaration sur le retour des enfants ukrainiens illégalement déplacés en Russie et en Biélorussie.
Mardi 19 décembre, la Saeima, la Commission européenne et le Bureau du Parlement européen en Lettonie ont signé le mémorandum d’entente sur le partenariat stratégique. Il vise à expliquer conjointement et à améliorer la compréhension de la société civile des questions clés liées à la participation de la Lettonie à l’Union européenne (UE), à promouvoir une plus grande participation du public aux discussions sur les questions européennes et à expliquer le rôle des parlements nationaux dans la prise de décision au niveau de l’Union.
”La Lettonie et la Slovénie sont des alliés proches, notamment en ce qui concerne le renforcement de la sécurité européenne: tant pour soutenir l’Ukraine que pour renforcer à long terme l’espace de sécurité commun”, a fait valoir Mme Daiga Mieriņa, Présidente de la Saeima, lors de l’entretien avec Mme Nataša Pirc Musarla, Présidente de la République de Slovénie, qui a eu lieu à la Saeima, lundi 18 décembre.
”Le retour à la maison de chaque enfant ukrainien enlevé par la Russie est une question d’urgence. Nous devons persévérer et continuer à nous battre pour le retour de chaque enfant“, a fait valoir Mme Zanda Kalniņa-Lukaševica, adjointe de la Présidente de la Saeima, cheffe de la délégation lettone à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, lors de la réunion de la Commission spéciale sur la situation des enfants ukrainiens, vendredi 15 décembre.
La Saeima: à partir de 2024, chaque collectivité locale disposera d’une police municipale (14.12.2023.)
À partir du 1er janvier 2024, chaque collectivité territoriale doit disposer d’une police municipale, conformément aux amendements à la loi sur la Police, adoptés jeudi 14 décembre. Les amendements ne précisent que la forme d’organisation de la police municipale, car l’obligation de sa mise en place est déjà prévue par la loi sur les collectivités locales.
Jeudi 14 décembre, la Saeima a adopté les amendements au Code pénal visant à renforcer la responsabilité pénale dans le cas d’adhésion à un groupe organisé visant à commettre un acte illégal contre la Lettonie, à aider un État étranger de commettre un tel acte, ainsi que dans le cas de l’espionnage. M. Edgars Rinkēvičs, Président de la République de Lettonie, est l’auteur de la présente initiative législative.
Avant la mise en place du registre électoral électronique, les électeurs pourront voter, lors des référendums locaux, en utilisant des bulletins d’enregistrement, énoncent les dispositions des amendements à la loi sur les référendums locaux, adoptées par la Saeima jeudi 14 décembre. À partir du 1er septembre 2024, pour défendre leurs intérêts, les résidents des collectivités locales pourront initier des référendums, participant ainsi à la gestion locale et influencer le travail des conseils locaux.
Mme Zanda Kalniņa-Lukaševica, adjointe de la Présidente de la Saeima, cheffe de la délégation lettone à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, participe à la réunion de la Commission des questions politiques de l’Assemblée, à la réunion du Bureau et à la réunion de la Commission spéciale du Bureau sur la situation des enfants en Ukraine, qui se tiennent ces jours-ci à Paris.
Le Forum transatlantique annuel de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) et du Conseil atlantique se tient ces jours-ci à Washington. Des parlementaires des États membres de l’Alliance discutent de la mise en œuvre des décisions du sommet de Vilnius et des préparatifs du sommet de Washington qui se tiendra en 2024.