La Lituanie, l’Estonie et la Finlande pourront également utiliser le réservoir souterrain de gaz d’Inčukalns pour stocker les réserves stratégiques de leurs pays en cas de besoin, prévoient les amendements à la loi sur l’énergie, approuvés par la Saeima en lecture finale et à titre d’urgence, jeudi 12 septembre. 

Le stockage souterrain de gaz est devenu un facteur de développement du marché régional du gaz naturel et de diversification des voies d’approvisionnement, soulignent les auteurs des amendements. Des accords de solidarité sur l’approvisionnement en gaz ont déjà été conclus entre les États baltes, et les modifications apportées à la loi garantiront une coopération plus efficace, indiquent les auteurs du projet de loi lors d’une réunion entre la Commission économique, de l’agriculture et de la politique régionale et le ministère du Climat et de l’énergie, responsable de l’avancement du projet de loi à la Saeima.

Les dispositions prévoient, entre autres, qu’à partir du 1er mai 2026, l’exploitant du centre de stockage souterrain de gaz d’Inčukalns ne sera pas soumis aux tarifs fixés par la Commission de régulation des services publics (CRSP). La CRSP sera chargée d’approuver les règles d’utilisation du réservoir de stockage souterrain de gaz d’Inčukalns, selon lesquelles le gestionnaire unique du réseau de transport et de stockage de gaz naturel mettra aux enchères certains produits de capacité de stockage et des frais pour les services du réseau de stockage de gaz naturel. La procédure d’enchères sera élaborée et publiée par le gestionnaire de réseau sur son site web.

Le cadre réglementaire existant prévoyait un accès réglementé au réservoir de stockage souterrain de gaz d’Inčukalns et affectait la capacité du gestionnaire du réseau unique de transport et de stockage à améliorer les conditions de son utilisation en fonction de l’évolution rapide de la situation sur le marché du gaz naturel. Cela également pesait lourdement sur les possibilités de planification financière à long terme, indique la partie introductive du projet de loi.

En répondant aux questions des députés, l’opérateur unique pour le transport et le stockage du gaz naturel a indiqué que 25 à 30 % de la capacité du réservoir de stockage souterrain de gaz naturel d’Inčukalns sont utilisés pour la consommation intérieure. Par ailleurs, l’opérateur a souligné que la consommation de gaz naturel en Lettonie continuait de diminuer et a noté que huit térawattheures de la capacité totale de stockage pourraient être mis aux enchères à l’avenir.

La CRSP avait déjà précisé aux députés qu’elle surveillerait le marché et adapterait les règles pour éviter les risques d’infraction à la concurrence.

Service de presse de la Saeima