Vendredi 14 juin, la Commission des affaires européennes de la Saeima a adopté la déclaration exhortant le gouvernement et le parlement géorgiens à respecter la volonté de la majorité absolue du peuple géorgien de poursuivre le processus d’intégration du pays vers l’Union européenne (UE) et à respecter l’engagement de l’État, inscrit dans la Constitution géorgienne, de prendre l’ensemble des mesures nécessaires pour assurer la pleine intégration de la Géorgie à l’UE et à l’OTAN.
En mai de cette année, le Parlement géorgien a adopté la loi sur la transparence de l’influence étrangère laquelle a fait l’objet d’un veto de la part de la Présidente Salomé Zourabichvili. Toutefois, en juin, elle a été votée à nouveau par le Parlement et signée par le Président du Parlement géorgien, Shalva Papuashvili. Les mesures que ses dispositions contiennent restreignent les activités des ONG qui reçoivent des fonds étrangers, en particulier dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit.
Dans leur déclaration, les députés de la Commission des affaires européennes soulignent que l’exercice de la liberté d’opinion, d’expression, d’association et de réunion pacifique est un droit fondamental inscrit dans la Constitution géorgienne, et se réfèrent à la Convention européenne des droits de l’homme et à l’avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, ou Commission de Venise.
Selon la déclaration, la loi en question est incompatible avec les valeurs et les principes démocratiques de l’UE, contredit le souhait de la Géorgie d’adhérer à l’Union, nuit à la réputation internationale de la Géorgie et compromet l’intégration euro-atlantique du pays.
Le gouvernement géorgien est encouragé à reprendre la voie européenne, à respecter son engagement de renforcer et promouvoir la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et à s’engager véritablement dans la mise en œuvre des mesures nécessaires pour remplir les neuf conditions fixées par la Commission européenne. Ces conditions sont définies dans le contexte de l’engagement et de la coopération avec la société civile géorgienne et l’opposition politique en vue d’obtenir le statut de candidat à l’adhésion à l’UE.
Les députés de la Commission réaffirment leur soutien indéfectible aux aspirations légitimes du peuple géorgien à l’Europe et à sa volonté de vivre dans un pays prospère et démocratique qui lutte contre la corruption, protège les droits de l’homme et respecte l’indépendance des médias.
Ils condamnent également la répression des manifestants par la police et les groupes organisés, les arrestations arbitraires et les tentatives d’intimidation des représentants de l’opposition et de la société civile, et soutiennent le droit des Géorgiens à manifester et à exprimer leurs opinions librement, sans que leur sécurité ne soit menacée.
Service de presse de la Saeima