Le séminaire international ʺDe la politique aux résultats: le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre et le suivi de la Convention d’Istanbulʺ aura lieu au Parlement, mardi 11 juin, afin de discuter et de tirer des enseignements de l’expérience d’autres pays dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique, dite Convention d’Istanbul. Il est organisé par la Saeima et la Commission sur l’égalité et la lutte contre la discrimination de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Les actes de violence domestique seront sanctionnés plus sévèrement. De même, les peines encourues en cas d’autres types de violence seront renforcées, et la cruauté envers les animaux sera également punie plus sévèrement, selon les amendements apportés au Code pénal et adoptés par la Saeima jeudi 6 juin.   

Jeudi 6 juin, en vue de réorganiser le ministère de la Protection de l’environnement et du Développement régional (VARAM) et le ministère du Climat et de l’Énergie (KEM), ainsi que de séparer les domaines de la protection de la nature et de l’environnement, la Saeima a adopté en lecture finale les amendements à la loi sur l’organisation du Conseil des ministres. Les changements prévoient que le VARAM s’appellera ministère de l’Administration intelligente et du Développement régional, à partir du 1er juillet 2024.

Afin de permettre à l’État de transférer à l’Ukraine l’argent de la vente de l’immeuble Maison de Moscou, la Saeima a adopté, jeudi 30 mai en lecture finale, des amendements à la loi sur la gestion des biens immobiliers nécessaires pour prévenir les menaces à la sécurité nationale et des amendements à la loi sur le soutien aux civils en Ukraine. 

Afin de faciliter la rénovation et l’entretien des immeubles d’habitation, la Saeima a adopté en lecture finale jeudi 30 mai, des amendements à la loi sur les immeubles d’habitation, permettant ainsi aux propriétaires d’appartements de prendre des décisions sur des questions importantes relatives à l’entretien de l’immeuble, même si certains résidents n’y participent pas. 

Conformément aux amendements à la loi sur la protection des droits des consommateurs, adoptés en lecture finale par la Saeima le 30 mai, les emprunteurs hypothécaires seront indemnisés à hauteur de 30% du montant total des intérêts de leurs prêts. 

Lorsqu’une société par actions ne dispose pas de toutes les données à jour concernant ses actionnaires, elle pourra cependant déposer, au Registre des entreprises, son registre des actionnaires initial rempli incomplètement, prévoient les amendements à la loi sur les sociétés commerciales, soutenus par la Saeima en lecture finale et à titre d’urgence, jeudi 30 mai. 

Les présidents des parlements de Lettonie, d’Estonie, de Lituanie, de République tchèque, des Pays-Bas, de Pologne et de France exhortent la Géorgie à retirer la loi sur les agents étrangers. Les présidents de ces parlements ont adressé une lettre au Président du parlement géorgien Shalva Papuashvili, soulignant que l’esprit et le contenu de la loi adoptée sur la transparence de l’influence étrangère sont incompatibles avec les normes et les valeurs européennes. L’idée d’appeler la Géorgie à retirer cette loi controversée est née lors de l’entretien entre la Présidente de la Saeima Daiga Mierina, et son homologue thèque Markéta Pekarová-Adamová, qui a eu lieu à Riga la semaine dernière. 

En présence de la délégation de la Saeima, un tapis spécial, fabriqué dans l’atelier du musée national du tapis de Bakou, a été enlevé du métier à tisser. Cette œuvre est une réplique d’un tapis unique qui ornait, entre les deux guerres, le bureau de l’écrivain letton Jānis Akuraters.