Latvijas Republikas Saeima

L’approbation du Parlement sera nécessaire pour l’accueil des demandeurs d’asile en Lettonie (17.12.2015.)

Jeudi 17 décembre, la Saeima a soutenu, en lecture finale, la nouvelle loi sur l’asile transposant la directive européenne respective.

Saeima accepte d’augmenter les capitaux propres de la compagnie aérienne Air Baltic (03.12.2015.)

Jeudi 3 décembre, la Saeima a accepté d’augmenter les capitaux propres de la société par actions “Air Baltic Corporation”. La décision a été adopté par 45 voix pour, 13 contre et 2 abstentions.

Saeima proroge la participation des troupes lettonnes dans la mission internationale en Afghanistan (03.12.2015.)

Jeudi 3 décembre, la Saeima a décidé de proroger la participation des forces nationales à la mission dirigée par l’OTAN en Afghanistan jusqu’au 31 décembre 2016.

La prestation d’expertise scientifique sera exemptée de la procédure de passation de marchés publics (03.12.2015.)

Jeudi 3 décembre, la Saeima a adopté en lecture finale les modifications urgentes de la Loi sur les marchés publics. Conformément à ses nouvelles dispositions, des expertises scientifiques seront dorénavant exemptées de la procédure de passation de marchés lorsque le montant total du contrat, conclu avec des experts enregistrés dans une base de données reconnue internationalement, sera inférieur au seuil de 134 000 euros.

La Saeima adopte le budget pour 2016 (30.11.2015.)

Lundi 30 novembre, la Saeima a adopté la loi sur le budget de l’État pour 2016, la loi-cadre budgétaire à moyen terme, des amendements aux 23 lois et une nouvelle loi en lecture finale.

La Saeima approuve le concept de sécurité nationale (26.11.2015.)

Jeudi 26 novembre, la Saeima a approuvé un projet de décision sur le Concept de sécurité nationale.

Les notaires et les huissiers assermentés sont autorisés à assurer la médiation (26.11.2015.)

Les notaires et les huissiers assermentés seront désormais autorisés à assurer la médiation. Jeudi 26 novembre, la Saeima a adopté des amendements à la loi notariale et la loi sur les huissiers de justice en troisième lecture. Ces amendements élargiront l’éventail des fournisseurs des services de médiation, tout en conservant les exigences de qualité : les notaires et les huissiers de justice devront obtenir leur certification. La législation relative à la médiation a été adoptée l’an dernier en Lettonie afin de promouvoir la possibilité de résolution extrajudiciaire des litiges civils et de raffermir la résolution alternative des conflits.

Les priorités de la coopération parlementaire des pays baltes pour 2016 : une région sûre, unie et ouverte (20.11.2015.)

Vendredi 20 novembre, les participants de l’Assemblée balte (BA) ont adopté, à Vilnius, en Lituanie, le document final de sa 34e session et ont convenu des priorités suivantes : sécurité, unité, ouverture de la région des pays baltes.

Ambassade de France en Lettonie: Mme Ināra Mūrniece, Présidente de la Saeima, rend hommage aux victimes des attentats terroristes survenus à Paris (16.11.2015.)

Mme Ināra Mūrniece, Présidente de la Saeima, en témoignant de sa solidarité avec le peuple français s’est rendue à l’Ambassade de France en Lettonie afin de déposer des fleurs à la mémoire des victimes d’actes terroristes.

Mme Čigāne : la crise des réfugiés est une épreuve pour l’unité et l’avenir de l’UE (13.11.2015.)

„La crise des réfugiés est un cas sans précédent qui menace sérieusement l’unité de l’Union européenne. Bien que la crise migratoire soit très sérieuse et occupe une place centrale dans l’ordre du jour de l’Union européenne, ce n’est pas un défi unique pour l’Europe. L’Union européenne a démontré sa capacité à surmonter des difficultés en faisant prévaloir les valeurs communes dans la recherche des solutions,” a affirmé Mme Lolita Čigāne, présidente de la Commission des Affaires européennes, jeudi 13 novembre.

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