Jeudi 14 décembre, la Saeima a adopté les amendements au Code pénal visant à renforcer la responsabilité pénale dans le cas d’adhésion à un groupe organisé visant à commettre un acte illégal contre la Lettonie, à aider un État étranger de commettre un tel acte, ainsi que dans le cas de l’espionnage. M. Edgars Rinkēvičs, Président de la République de Lettonie, est l’auteur de la présente initiative législative.

Avant la mise en place du registre électoral électronique, les électeurs pourront voter, lors des référendums locaux, en utilisant des bulletins d’enregistrement, énoncent les dispositions des amendements  à la loi sur les référendums locaux, adoptées par la Saeima jeudi 14 décembre. À partir du 1er septembre 2024, pour défendre leurs intérêts, les résidents des collectivités locales pourront initier des référendums, participant ainsi à la gestion locale et influencer le travail des conseils locaux.

Le Forum transatlantique annuel de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) et du Conseil atlantique se tient ces jours-ci à Washington. Des parlementaires des États membres de l’Alliance discutent de la mise en œuvre des décisions du sommet de Vilnius et des préparatifs du sommet de Washington qui se tiendra en 2024.

Conformément aux amendements à la loi sur la protection des droits des consommateurs, adoptés par la Saeima en lecture finale le 6 décembre, les emprunteurs hypothécaires seront compensés à hauteur de 30% du montant total des intérêts de leurs prêts. 

Jeudi 30 novembre, la Saeima a adopté la loi sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

Vendredi 24 novembre, lors de la 42ème session de l’Assemblée balte (AB), tenue à Tallinn, les parlementaires de Lettonie, d’Estonie et de Lituanie ont passé en revue les réalisations de la présidence estonienne de l’Assemblée balte en 2023 et se sont mis d’accord sur les priorités de la coopération pour l’année 2024, lorsque la Lituanie assurera la présidence de l’AB. La région de la Baltique sûre de sa sécurité, son développement et sa résilience a été énoncé comme la priorité numéro un de l’AB.

”Avec la guerre en Ukraine, l’Europe a en effet connu un changement de mentalité concernant les questions de sécurité. Les États baltes non seulement connaissaient et comprenaient les intentions de la Russie, mais ils ont aussi, par leur action active, renforcé la réponse ferme des Alliés à l’agression russe“, a fait valoir Mme Antoņina Ņenaševa, adjointe de la Présidente de la Saeima, lors de la 42ème session de l’Assemblée balte (AB) à Tallinn, vendredi 24 novembre.

Jeudi 23 novembre, afin de freiner, de manière opérationnelle, la montée exceptionnelle des prix de l’énergie ayant un impact négatif sur les ménages à faibles et moyens revenus, la Saeima a adopté, en lecture finale, la loi sur les aides d’État pour les coûts d’énergie. 

Jeudi 23 novembre, la Saeima a adopté la déclaration soutenant l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie.