La Saeima, ce mercredi 5 novembre, a renvoyé à la Commission parlementaire des affaires étrangères, pour un second examen, le projet de loi portant sur le retrait de la Lettonie de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite Convention d’Istanbul).

Le Parlement a décidé que la date limite de dépôt des propositions d’amendement serait fixée au 1er novembre 2026.

La Saeima a adopté la loi sur le retrait de la Lettonie de la Convention d’Istanbul le 30 octobre 2025, et le Président de la République, Edgars Rinkēvičs, a ensuite invité le Parlement à la réexaminer.

Le second examen est mené conformément à la procédure applicable à la troisième lecture d’un projet de loi. Au cours de cette étape, le Parlement ne se prononce que sur les objections et propositions du Président de la République, ainsi que sur les questions qui y sont directement liées.

Service de presse de la Saeima