Mercredi 27 mars, la Saeima a adopté en lecture finale la loi sur l’industrie de la défense visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en biens et services nécessaires à l’accomplissement des missions de défense nationale et des obligations internationales des forces armées nationales, ainsi qu’à promouvoir le développement de l’industrie de la défense.

Face à la croissance rapide de l’industrie nationale de la défense, le ministère de la Défense a conclu que les lois existantes n’étaient pas suffisantes pour continuer à soutenir et à développer pleinement le secteur en question. Pour les opérateurs de l’industrie de la défense, les dispositions de la nouvelle loi seront plus transparentes et claires en ce qui concerne les exigences de sécurité, le soutien au développement, l’injection des investissements et la coopération avec le domaine de la défense.

La sécurité de l’approvisionnement et le contrôle des produits de l’industrie est une question importante, soulignent les auteurs de la loi, tout en notant que les marchés publics seront soumis à des exigences strictes en matière d’approvisionnement. Ces exigences seront fixées par le Conseil des ministres. Le gouvernement devra également préciser les conditions de mise en place du partenariat stratégique, ainsi que les modalités de formation des personnels de défense.

Selon la Fédération lettone des industries de sécurité et de défense, la présente industrie emploie plus de 8 000 personnes et exporte plus de 80% de ses produits vers d’autres États membres de l’OTAN. Les licences sont de plus en plus souvent accordées à des entreprises qui développent et produisent des produits et des composants à forte connotation militaire, tels que des armements, des systèmes sans pilote, des équipements de combat, de communication et autres, soulignent les auteurs de la nouvelle loi.

Conformément à la loi, l’industrie de la défense se définie comme les commerçants et les institutions scientifiques qui développent, fabriquent, réparent ou recyclent des technologies ou des produits militaires, ou des produits à double usage.

En outre, la Saeima a adopté, en lecture finale, des amendements à la loi sur la mobilisation et à la loi sur la sécurité nationale.

Service de presse de la Saeima