Le Président de la Saeima à l’occasion du centenaire de la loi réglementant le travail du Parlement: le Règlement de la Saeima – les règles de circulation législative

(16.03.2023.)
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“La voie du parlementarisme n’est pas simple et facile, elle exige la capacité d’entendre et de concilier des idées et des points de vue différents, d’écouter des représentants de régions et de groupes d’intérêt différents. Un instrument démocratique efficace est nécessaire pour que le processus législatif se déroule de manière constructive dans une démocratie parlementaire. On peut dire que sont nécessaires des règles régissant, en quelque sorte, la circulation législative connue et respectée par tout le monde. Le processus législatif est alors clair, compréhensible pour la population et suffisamment fluide. Le Règlement intérieur de la Saeima est devenu un tel instrument”, a affirmé M. Edvard Smiltēns, Président de la Saeima, lors de l’inauguration de l’exposition intitulée “Centenaire du Règlement intérieur de la Saeima”, jeudi 16 mars.

Le processus législatif a changé, tout comme notre société. Sans nul doute, le Règlement intérieur de la Saeima a aussi changé avec le temps. On peut prévoir qu’il y aura des changements à l’avenir, mais il est clair que le Règlement de la Saeima remplira toujours sa fonction principale: assurer l’ordre et la clarté du processus législatif pour réaliser l’essentiel: la volonté des citoyens et des électeurs de la République de Lettonie”, a-t-il fait valoir.   

S’adressant au public, M. Edvīns Danovskis, conseiller juridique principal du Service juridique du Parlement, a souligné que la Constitution détermine quel contenu la loi doit avoir et quelles valeurs elle doit défendre, cependant, le processus législatif à la Saeima est déterminé par une seule loi: le Règlement intérieur de la Saeima. Il a également signalé qu’il n'y avait pas beaucoup de lois dans notre système juridique dont les dispositions remontaient à un passé lointain.

L’exposition “Centenaire du Règlement intérieur de la Saeima” présente non seulement les règlements de la Saeima de 1923, 1929, 1994 et le Règlement contemporain, mais également les textes des lois qui ont servi de base pour l’élaboration des règles de travail de la Saeima, à savoir, le Règlement intérieur du Conseil populaire et de l’Assemblée constituante. En outre, l’exposition comprend des photographies historiques, un bureau improvisé d’un député de la Saeima dans les années 1920, ainsi que les procès-verbaux originaux de la Commission d’organisation de la Saeima, chargée d’élaborer le règlement intérieur.  

L’exposition est organisée par la Saeima en coopération avec les Archives nationales de Lettonie et le Musée national d’histoire de Lettonie. Elle présente des documents provenant de la bibliothèque de la Saeima, du Musée national de la guerre, de la Bibliothèque nationale de Lettonie, des Archives cinématographiques de Lettonie et des Archives historiques de Lettonie.

 

Photos: https://www.flickr.com/photos/saeima/albums/72177720306771008
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Service de presse de la Saeima

Svētdien, 26.maijā