Le taux de la TVA réduit à 5 % s’appliquera aux livres et à la presse

(15.11.2021.)

À partir de l’année prochaine, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les livres, la presse et les périodiques sera de 5 %, prévoient les amendements à la loi sur la TVA, adoptés, en lecture finale, lundi 15 novembre. Ces modifications sont liées au budget national 2022.  

Ce taux sera appliqué aux livres et aux périodiques sous formats écrit et sous format électronique, pouvant être téléchargé et en ligne. Il s’appliquera également aux abonnements. En conséquence, le taux réduit s’appliquera aux livres et périodiques numériques, aux portails d’informations et leurs publications.

Le taux réduit à 5 % concernera les livres, notamment, les manuels d’enseignement, les brochures, les dépliants d’information, les livres animés, dessinés et de coloriage pour enfants, ainsi que les partitions imprimées ou en manuscrit, les cartes et les relevés hydrographiques ou autres; de même  que la presse et d’autres publications périodiques, notamment, les revus, les bulletins, et les communiqués des agences d’information, destinées à la diffusion publique, ainsi que les publications sur les sites web.

Selon le préambule des amendements, le taux réduit applicable à la fourniture de livres était de 12 % jusqu’à présent. Le taux ramené à 5 % permettra de promouvoir l’accès de la population aux livres et au périodique, stabilisera le nombre de livres et de presse ainsi que l’accessibilité liée à leur édition et leur prix, garantissant ainsi un plus large accès à l’information fiable et de qualité.

Le taux réduit de la TVA ne s’appliquera pas aux publications à caractère pornographique et érotique, ainsi qu’aux publications publicitaires et aux annonces commerciales composées en tout ou en partie de contenu vidéo ou de musique.

Les amendements à la loi sur la TVA entrent en vigueur le 1er janvier 2022.  

 

Service de presse de la Saeima

Trešdien, 1.decembrī
09:00  Eiropas lietu komisijas sēde
10:00  Budžeta un finanšu (nodokļu) komisijas sēde
10:00  Juridiskās komisijas sēde
10:00  Cilvēktiesību un sabiedrisko lietu komisijas sēde
10:00  Izglītības, kultūras un zinātnes komisijas sēde
10:00  Aizsardzības, iekšlietu un korupcijas novēršanas komisijas sēde
10:00  Valsts pārvaldes un pašvaldības komisijas sēde
10:00  Tautsaimniecības, agrārās, vides un reģionālās politikas komisijas sēde
10:00  Sociālo un darba lietu komisijas sēde
10:15  Saeimas priekšsēdētājas V.E. Ināras Mūrnieces tikšanās ar Ukrainas ārlietu ministru V.E. Dmytro Kuleba
12:00  Mandātu, ētikas un iesniegumu komisijas sēde
12:00  Publisko izdevumu un revīzijas komisijas sēde
12:00  Nacionālās drošības komisijas sēde
12:00  Pilsonības, migrācijas un sabiedrības saliedētības komisijas sēde
14:30  Saeimas 2021. gada 4. novembra attālinātās ārkārtas sēdes turpinājums