Afin de créer le ministère du Climat et de l’énergie et le poste de ministre, la Saeima a adopté, en seconde lecture et à titre d’urgence, les amendements à la loi sur le Conseil des ministres, jeudi 1er décembre.

Les amendements visent à améliorer la programmation et la coordination de la politique du climat et de l’énergie ainsi qu’à diminuer la fragmentation de celle-ci. Selon le préambule du projet de loi, il est également envisagé d’établir une administration forte, professionnelle et compacte.

Les entités du ministère de l’Économie, qui élaborent, organisent et coordonnent les questions liées à l’énergie, ainsi que les entités du ministère de la Protection de l’environnement et du développement régional, qui traitent les questions relatives au climat, seront transférées au ministère nouvellement établi.

Selon les auteurs du projet de loi, l’administration publique doit être souple et s’adapter aux besoins et aux priorités du gouvernement. Le portefeuille du ministre sectoriel et la création d’un ministère sont évalués, au sein du système institutionnel de l’administration publique, selon les priorités du politique dans un secteur spécifique. Conformément aux dispositions des amendements, le climat et l’énergie sont prioritaires.

Jusque-là, l’organisation actuelle de l’administration publique dans le domaine de la politique du climat était fragmentée et inefficace; elle ne pouvait pas couvrir le domaine du climat et atteindre des objectifs fixés. La responsabilité politique pour le climat relevait des compétences du ministre chargé, entre autres, de la transformation numérique, la protection de l’environnement, le développement régional, le développement des autorités locales, la planification du développement territorial et la gestion des terres, soulignent les auteurs du projet de loi.

Par ailleurs, le préambule du projet de loi indique que la mise en œuvre réussie de la politique énergétique est cruciale pour la société entière, en particulier, compte tenu de la guerre en Ukraine et de l’arrêt des livraisons d’énergie vers l’Europe. Le renforcement de la sécurité énergétique nationale et la renonciation à des sources d’énergie fossile, nécessitent une attention particulière. Jusque-là, la politique énergétique relevait de la compétence du ministère de l’Économie.  

Les amendements entrent en vigueur le jour suivant leur publication.

Service de presse de la Saeima