La Saeima interdit l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques et pour le divertissement

(20.06.2017.)

Jeudi 15 juin, la Saeima, en lecture finale, a soutenu les amendements à la loi relative à la protection des animaux, interdisant l’utilisation des animaux sauvages pour le divertissement et dans les cirques. Actuellement, cela est autorisé. À la demande de la Commission européenne, les dispositions légales relatives aux animaux de laboratoire ont été précisées.

La présente loi est complétée par un nouvel article qui interdit de dresser et d’utiliser les animaux sauvages et ceux élevés en captivité dans les buts artistiques. Des cirques ambulants en provenance de l’Union européenne et des pays tiers seront principalement concernés. Selon le projet de loi, cela signifie que tout utilisation et dressage de l’animal en le contraignant d’effectuer des activités anormales et en lui causant des souffrances sera interdit.     

Jusqu’à présent, la loi relative à la protection des animaux interdisait leur traitement inhumain, ainsi que l’exposition des animaux sauvages en dehors du zoo, ou en dehors de leurs lieux de détention.   

En outre, l’interdiction de captiver et tenir en captivité des animaux sauvages est élargie. Dorénavant, non seulement les oiseaux et les mammifères, mais aussi les amphibies et les reptiles seront visés.     

Les modifications à la loi prévoient des nouvelles taxes perçues par l’État pour la délivrance de l’autorisation du projet de tests sur animaux.   

Afin de minimaliser au maximum la douleur, la souffrance, l’angoisse ou des dommages durables causés aux animaux, les nouvelles dispositions de la loi prévoient l’amélioration des conditions de l’entretien, de l’élevage et de la détention des animaux de laboratoire par des éleveurs, des fournisseurs et des utilisateurs de ceux-ci.

 

Service de presse de la Saeima

Trešdien, 18.decembrī
08:30  Eiropas lietu komisijas sēde
08:45  Saeimas Prezidija sēde
09:00  Ārlietu komisijas un Eiropas lietu komisijas kopsēde
09:00  Pieprasījumu komisijas sēde
09:00  Eiropas lietu komisijas un Ārlietu komisijas kopsēde
09:30  Tautsaimniecības, agrārās, vides un reģionālās politikas komisijas sēde
10:00  Budžeta un finanšu (nodokļu) komisijas sēde
10:00  Aizsardzības, iekšlietu un korupcijas novēršanas komisijas sēde
10:00  Valsts pārvaldes un pašvaldības komisijas sēde
10:00  Sociālo un darba lietu komisijas sēde
13:00  Saeimas 2024.gada 18.decembra ārkārtas sēde
14:35  Ārlietu komisijas Baltijas lietu apakškomisijas sēde