La Saeima a voté des amendements à la loi relative au changement de prénom, de nom de famille et de nationalité

(26.05.2016.)
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Jeudi 26 mai, la Saeima a voté, en deuxième lecture, des amendements proposés à la loi relative au changement de prénom, de nom de famille et de nationalité. Des citoyens lettons n’étant pas d’origine lettone, mais résidant en Lettonie à moins pendant 15 ans, maitrisant la langue officielle et appartenant à la culture lettone, pourront changer d’origine ethnique.

Cette proposition prévoit plusieurs conditions à remplir pour l’acquisition de l’origine lettonne. Ainsi, le changement d’enregistrement de l’origine ethnique suppose la résidence permanente en Lettonie pendant à moins les 15 dernières années, la maitrise parfaite du letton, l’appartenance à la culture lettone, ainsi que le souhait officiel de la personne d’appartenir au peuple letton.

Des personnes d’origine lettone dépourvues d’un tel enregistrement, pourront, elles aussi, le demander à condition qu’elles gardent un lien avec la Lettonie et prouvent leur origine lettone et leurs connaissances de la langue. 

Le projet de loi prévoit également que des personnes possédant un permis de séjour, un certificat d’enregistrement ou une carte de séjour permanent, pourront demander le changement d’enregistrement pour “letton” ou ”live” à condition qu’elles prouvent son origine lettonne et ses connaissances de la langue. La loi actuelle attribue un tel droit seulement aux citoyens et aux résidents lettons, ainsi qu’apatrides dont le statut est délivré par la République de Lettonie. 

Selon la législation lettonne, des étrangers ne peuvent pas demander le changement d’enregistrement de l’origine éthique. Des dispositions sur l’acquisition de la citoyenneté lettone relevant de la loi sur la citoyenneté sont applicables à des ressortissants des pays où l’enregistrement de l’origine ethnique n’existe pas. 

La loi en vigueur prévoit qu’une personne souhaitant changer d’enregistrement de son origine ethnique, est tenue de prouver son origine lettone et ses connaissances de la langue par le biais des documents respectifs. 

 


Service de presse de la Saeima 

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