Jeudi 25 mars, la Saeima a adopté, en lecture finale, les amendements à la loi sur l’impôt des sociétés; ils prévoient des allègements fiscaux en cas d’une donation à un musée.
Communiqués de presse
La réglementation sur les trottinettes électriques est intégrée dans la loi; son utilisateur devra être âgé de 14 ans révolus (25.03.2021.)
Jeudi 25 mars, la Saeima a adopté, en lecture finale et à titre d’urgence, les amendements à la loi sur la circulation routière relatifs aux trottinettes électriques, et qui prévoient d’autres modifications.
Jeudi 25 mai, la Saeima a soutenu, en lecture finale et à titre d’urgence, les amendements à la loi sur la gestion de la propagation du Covid-19, en vue de maintenir, après la sortie de l’état d’urgence, la réglementation qui permettrait de protéger le public de la propagation rapide du Covid-19.
La Présidente de la Saeima à son homologue estonien: le dialogue entre nos pays est étroit et actif même pendant la pandémie (19.03.2021.)
“La coopération et le dialogue entre nos pays et étroit et actif même pendant la pandémie”, a affirmé Mme Ināra Mūrniece, Présidente de la Saeima, lors de la réunion à distance, vendredi 19 mars, avec M. Jüri Ratas, président nouvellement élu du Riigikogu.
“Nous soutenons une coopération accrue au niveau européen, afin d’assurer la disponibilité des vaccins et leur livraison sans retard aux États membres, ainsi que l’augmentation des capacités de production. De même, il est essentiel que les vaccins, qui sont également efficaces contre les nouvelles souches de coronavirus, soient livrés dans le cadre des accords déjà conclus”, a fait valoir Mme Vita Anda Tērauda, présidente de la Commission des affaires européennes, suite à une réunion, le 19 mars, lors de laquelle les députés ont préparé leur position pour le Conseil européen extraordinaire.
La Saeima accorde plusieurs avantages aux entrepreneurs en vue de surmonter la crise provoquée par le Covid-19 (18.03.2021.)
Jeudi 18 mars, la Saeima a adopté, en lecture finale et à titre d’urgence, les amendements à la loi sur la gestion des conséquences de la propagation de l’infection par le Covid-19; ils visent à accorder plusieurs avantages aux entrepreneurs afin de les aider à surmonter la crise provoquée par le Covid-19.
Mercredi 17 mars, la Saeima a adopté, en lecture finale, la nouvelle loi relative à la location des logements. Cette loi était nécessaire afin d’améliorer le cadre juridique antérieur, de garantir le volume des droits et des obligations des bailleurs et des locataires, ainsi que de répondre à d’autres préoccupations concernant le domaine du droit de location immobilière.
“La Lettonie et la Lituanie doivent poursuivre avec l’envergure la synchronisation des réseaux électriques des pays baltes et le projet Rail Baltica. Dans ce cadre, nos parlements jouent un rôle majeur, ils promeuvent la mise en œuvre des projets d’une importance primordiale pour notre région”, a fait valoir, lundi 1er mars, Mme Ināra Mūrniece, Présidente de la Saeima, lors de la rencontre avec Mme Viktorija Čmilytė-Nielsen, Présidente du Seimas de la République de Lituanie.
Vendredi 26 février, par sa communication sur le septième anniversaire de l’annexion de la Crimée par la Russie, la Commission des affaires étrangère appelle la communauté démocratique internationale à défendre le respect du droit international, des règles et des valeurs démocratiques dans l’espace international et à soutenir la plateforme internationale pour la désoccupation de la Crimée, créée par le gouvernement ukrainien et les organisations non-gouvernementales.
“Nous souhaitons à l’Ukraine de posséder de la force pour résister à l’agression de la Russie. Vous pouvez compter sur le soutien inébranlable de la Lettonie à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Tenez le cap dans la bonne direction, vers l’Europe”, a affirmé Mme Dagmāra Beitnere-Le Galla, adjointe de la Présidente de la Saeima, lors de la réunion à distance avec M. Olexandr Mischenko, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Ukraine en République de Lettonie.